Fiat 500 • Fiat 126
Forum technique => Démarches administratives => Discussion démarrée par: tony500 le ven. 29 mars 2013, 18:34:28 pm
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J'ai acheté une D rouge à Denis (celle où on s'est rencontré avec croc, denis et gsage en auvergne) que j'ai revendue à un type dans l'Essone.
Maintenant j'ai un garage pro qui m'a contacté pour faire toute une série de document afin de récupérer la CG toujours au nom de denis perdue par le type de l'essone qui ne l'a pas mise à son nom.
Comme denis avait fait un certificat de cession, pour la préfecture je suis le dernier proprio.
Qu'est ce que je risque en faisant une déclaration de perte??? c'est une déclaration sur l'honneur et moi j'ai pas perdu les papiers. par contre j'ai fait une facture manuscrite à mon acheteur et il m'a réglé par virement bancaire. J'ai demandé au garagiste que le mec me contacte juste pour me dire que c'est ok mais ils me disent qu'il est à l'étranger. qu'est ce qui me prouve que la voiture n'a pas été volée et revendue au garagiste??? #f9 [size=78%] [/size]
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C'est un peu le sac de nœuds ton affaire, le seul conseil que je te donnerais est le suivant,
reste au plus près de la vérité, ça t'évitera bien des emmerdes !
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laisse pisser ...
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ouai c'est un peu chelou comme demarche de la part d'un pro ...
le mec parti a l'etranger c'est un peu facile !
mais c'est courant dans les garages d'avoir des voitures que les clients ne viennent jamais recherché , ce qui fait que tu te retrouve avec des epaves dans le parc ( et pour s'en defaire c'est pas evident maintenant)
c'est peut etre le cas et le pro sachant la valeur d'une 500 ce dit qu'il a peut etre un bon billet a prendre !!
reste quand meme tres vigilant dans les demarches ,si tu en entreprends !
j'ai eu le cas avec une golf que j'avais revendu a un lascar qui lui meme a revendu et revendu et revendu ....
benefices .... reveillé a 6 HRS du mat par les bleus ,la golf avait servi dans un braquo
maintenant je suis hyper vigilant avec les papiers de voitures,je garde tous en double et j'envois directe en prefecture, de plus etant pro moi meme je veus pas de salade pour des conneries de papiers magouiller et voir les bleus deboulé dans l'atelier
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si le mec est en france :
soit tu laisses le mec dans la merde et tu laisses pisser. il fera un cg collection
soit tu lui expliques ce que tu viens de dire ici.
ensuite tu lui dis que tu peux faire une déclaration de perte et quand tu auras la cg, tu fais la carte grise à ton nom. le problème c'est que pour ça il te faudra un ct (même non valide) de moins de 6mois.
une fois ta cg en poche le mec reviens te voir et vous faites un nouveau certificat de vente à la date du jour.
de toute façon il n'aurait pas pu avoir sa cg normale sans passer par une cg à ton nom.
comme ça toi tu es tranquille. si le mec est en face de toi, tu sais que ce n'est pas une arnaque.
en attendant que le mec revienne de l'étranger, tu dit au garagiste de patienter. il connait les démarche donc il comprendra.
si t'as pas de nouvelle du garagiste, c'est que c'est une arnaque. #l11
si tu as toi même fait une déclaration en préfecture, c'est mort
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ba il a pas pu faire une déclaration en pref puisqu'il ne l'a jamais mise a son nom! ça pue un peu du cul cette histoire! Au final si il y a une embrouille ça risque de revenir a Denis
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Mais non je ne pense pas !
votre Denis est clean,
il a vendu une voiture avec une certificat de cession et à donné la CG au proprio suivant,
s'il a fait la déclaration à la pref c'est bon pour lui !
c'est plus Tony qui pourrait être ennuyé, à savoir pourquoi il a vendu un véhicule qui ne lui appartenait pas ... vu qu'il n'avait de CG à son nom ...
il n'aurait pas fallut que le nom de Tony figure sur le certif de cession, mais directement le proprio suivant ...
Le mieux est de faire comme si la CG était perdue, et faire une collection .
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En Belgique il n'est pas nécessaire de mettre une voiture à son nom pour la vendre. il est d'ailleurs écrit en toutes lettres sur la CG : "Ce document n'est pas une preuve de propriété"
chez nous c'est celui qui paye l'auto et qui a une facture à son nom qui est le proprio ensuite la voiture peut être immatriculée au nom de quelqu'un d'autre #b3
Pour une cg collection c'est raté aussi puisqu'il y a la plaque et un certificat de cession
Le seul truc qui me chiffonne c'est que j'aimerai juste avoir confirmation de la part du mec à qui je l'ai vendue, point. Ensuite si c'est ok je remplirai les documents.
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une fois de plus, ça prouve que l'harmonisation des démarches administratives au niveau européen reste à faire...
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En Belgique il n'est pas nécessaire de mettre une voiture à son nom pour la vendre. il est d'ailleurs écrit en toutes lettres sur la CG : "Ce document n'est pas une preuve de propriété"
chez nous c'est celui qui paye l'auto et qui a une facture à son nom qui est le proprio ensuite la voiture peut être immatriculée au nom de quelqu'un d'autre #b3
oui mais vu que la voiture a été achetée en France et revendue en France...si les certifs de cession n'étaient pas a ton nom vu que tu prévoyais de la vendre,officiellement c'est encore Denis le proprio! non? et le mec a qui tu l'as vendue, tu n'a plus ses coordonnées?
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comme je l'ai dit, Denis à fait un certificat de cession à mon nom, car pour lui c'était nécessaire pour ne plus payer d'impôts sur l'auto il me semble. Donc à la préf ils ont mes coordonnées
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ah oki! j'avais pas vu! #g2