Fiat 500 • Fiat 126

Forum technique => Démarches administratives => Discussion démarrée par: Suzu-Kid le jeu. 25 juin 2020, 13:11:28 pm

Titre: Avoir carte grise avant la fin de la restauration......
Posté par: Suzu-Kid le jeu. 25 juin 2020, 13:11:28 pm
Salut à tous
Une question me taraude. Pour avoir la CG il faut avoir l'assurance et le CT....
En cours de travaux il est donc impossible de passer la voiture à son nom.....
Comment faire, possible ou pas du tout.....
J'aurais aimé faire ma CG a mon nom avant la fin des travaux pour pas être bloqué lorsque la voiture sera finie et baver devant sans pouvoir rouler, alors faisable ou pas........ #g3
Titre: Re: Avoir carte grise avant la fin de la restauration......
Posté par: Fram le jeu. 25 juin 2020, 13:31:26 pm
Pour obtenir la CG, le CT doit avoir été passé moins de 6 mois avant la vente, mais ça ne veut pas dire que le véhicule l'a obtenu. Tu achètes donc en connaissance de cause des défauts soumis a contre visite. (mention "R" sur la CG, comme "refusé"). Ensuite obligation de repasser le véhicule au CT une fois la restauration terminée pour débloquer la CG et pouvoir rouler.
Enfin il me semble...

Pour l'assurance, je ne vois pas trop le rapport avec la CG. Rien ne t’empêche d'acheter autant de véhicules que tu veux et de ne pas les assurer, du moment qu'ils ne roulent pas et sont stockés dans une propriété privée. Faut juste ne pas avoir de pb sur les véhicules (sinon c'est pour toi!) et que ceux-ci ne causent pas de pb/dégât. (risque d'incendie, etc)

Tout ça est a vérifier avec les toutes dernières dispositions alakon kisonlapournousfairechier. #g6
Google est ton ami #B6
Titre: Re: Avoir carte grise avant la fin de la restauration......
Posté par: Andr006 le jeu. 25 juin 2020, 14:28:23 pm
J'ai assuré la 500 sur numéro de châssis
Titre: Re: Avoir carte grise avant la fin de la restauration......
Posté par: Cléflo le jeu. 25 juin 2020, 14:45:36 pm
pour faire une demande de CG il faut que le véhicule soit assuré maintenant.

elle aura une CG collection ?
Titre: Re: Avoir carte grise avant la fin de la restauration......
Posté par: Fram le jeu. 25 juin 2020, 15:23:10 pm
Et pour assurer un véhicule, la CG est obligatoire dans les pièces a fournir....ca commence a être compliqué, on tourne en rond! #g3

Peut-on assurer une voiture sans carte grise ? La réponse est non. L’assurance sans carte grise est désormais impossible puisque le décret 2017-1278 stipule que le certificat d’immatriculation est l’un des documents obligatoires pour effectuer une demande d’assurance auto. Cette nouvelle loi carte grise assurance est en application depuis 2017.

Pour rappel, les documents à fournir à l’assureur pour effectuer une demande d’assurance sont :

la carte grise ;
une copie du permis de conduire valide ;
un relevé d’informations, comportant vos informations personnelles telles que votre coefficient bonus-malus ou vos sinistres antérieurs.


Trouvé ici (si les infos sont a jour):
https://www.april.fr/informations/peut-on-assurer-une-voiture-sans-carte-grise#:~:text=sans%20carte%20grise-,Peut%2Don%20assurer%20une%20voiture%20sans%20carte%20grise%20%3F,une%20demande%20d'assurance%20auto. (https://www.april.fr/informations/peut-on-assurer-une-voiture-sans-carte-grise#:~:text=sans%20carte%20grise-,Peut%2Don%20assurer%20une%20voiture%20sans%20carte%20grise%20%3F,une%20demande%20d'assurance%20auto.)
Titre: Re: Avoir carte grise avant la fin de la restauration......
Posté par: Cléflo le jeu. 25 juin 2020, 16:07:32 pm
ANTS  :lipsrsealed:

- Pièces à fournir par l’acquéreur au professionnel habilité ou lors de sa téléprocédure
L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.

Justificatifs administratifs
une pièce d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile de moins de six mois,
la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l'ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751),
L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens),  si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre,
le permis de conduire du titulaire du véhicule,
l'attestation d'assurance du véhicule.
Titre: Re: Avoir carte grise avant la fin de la restauration......
Posté par: nico aix le jeu. 25 juin 2020, 19:24:09 pm
A savoir si ton véhicule n est plus assuré depuis un moment et que tu décides de l assurer pour faire la carte grise  , les assurances ne sont plus trop d accord maintenant , j ai du passé par une assurance espagnole et de tricher sur les dates d achats pour pouvoir l assurer car mes assurances habituelle m ont fait fond bon 
Titre: Re: Avoir carte grise avant la fin de la restauration......
Posté par: 621 le jeu. 25 juin 2020, 21:35:19 pm
Je viens de faire une carte grise sur un vehicule qui n'en avait pas, pour ce faire il me fallait une attestation d'assurance,  CLAVEL me l'a fait sans problème,  j'ai reçu la CG aujourd'hui
Titre: Re: Avoir carte grise avant la fin de la restauration......
Posté par: Suzu-Kid le jeu. 25 juin 2020, 22:20:11 pm
Je récapitule, je souhaite faire une CG normale
J'ai la CG de la précédente vente qui date de 2009
J'ai le certificat de vente.......
Vu que la voiture est en pièces, j'aurais voulu faire la CG à mon nom pour pas perdre de temps, vu que par ANTS ça peut prendre plusieurs mois (vécu pour une Rodéo avec CG en règle, ça a pris 4 mois pour l'avoir à mon nom)..........
 #f9 #f9
Titre: Re: Avoir carte grise avant la fin de la restauration......
Posté par: nico aix le ven. 26 juin 2020, 09:20:37 am
Il te faut une contrôle technique valable ou pas de moins de six moins , vu que ta voiture est démonter ça va être compliquer de le faire , à part si tu connais bien ton contrôleur qui te le fait sans voir la voiture
Titre: Re: Avoir carte grise avant la fin de la restauration......
Posté par: Andr006 le ven. 26 juin 2020, 17:20:08 pm
Correction! J'ai assuré la 500 sur numéro de châssis ET ancienne CG italienne radiée
Titre: Re: Avoir carte grise avant la fin de la restauration......
Posté par: Suzu-Kid le ven. 26 juin 2020, 22:40:43 pm
Il te faut une contrôle technique valable ou pas de moins de six moins , vu que ta voiture est démonter ça va être compliquer de le faire , à part si tu connais bien ton contrôleur qui te le fait sans voir la voiture

C'est ce à quoi je pensais, mais faut trouver................. #f9 #f9
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