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Auteur Sujet: Radiation véhicule en Italie - CMR  (Lu 1503 fois)

Hors ligne Alain06

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Radiation véhicule en Italie - CMR
« le: ven. 12 octobre 2018, 18:05:05 pm »
  • Depuis 2014, pour radier un véhicule en Italie, le vendeur doit justifier de la véritable exportation de son véhicule en présentant le document CMR (qui précise l'adresse de livraison) d'un transporteur professionnel agréé.
    Un ami Italien a qui je vais acheter une FIAT 500 R me précise que la sortie peut-être justifiée auprès des autorités italiennes avec le quitus fiscal de l'acheteur demandé à son service des impôts avec les papiers du véhicule en cours d'acquisition..
    J'ai moi-même l'intention d'aller chercher ce véhicule sur un plateau.
    Pouvez-vous me confirmer que le quitus fiscal de l'acheteur est ok en lieu et place du CMR du transporteur professionnel ?
    Alain
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    Hors ligne Alain06

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    Re: Radiation véhicule en Italie - CMR
    « Réponse #1 le: sam. 13 octobre 2018, 09:30:45 am »
  • Pas mal d'info dans le post ci-dessous mais rien sur l'utilisation du quitus fiscal France en lieu et place du CMR du transporteur.
    De plus il me semblait que la France ne faisait plus de CPI WW - c'est ce que m'a dit un jour la préfecture lorsque j'ai voulu importer un véhicule d'Espagne
    http://www.500-126.com/index.php?topic=2780.75
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    Hors ligne Alain06

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    Re: Radiation véhicule en Italie - CMR
    « Réponse #2 le: mar. 12 février 2019, 07:23:46 am »
  • Je confirme qu'il est possible pour le vendeur italien d'utiliser lors de la radiation de son véhicule en Italie le quitus fiscal Cerfa 1993 de l'acheteur pour justifier la sortie du véhicule du territoire italien en lieu et place du certificat CMR d'un transporteur officiel. Ceci évite le coût du transporteur lorsque l'on peut acheminer soi-même la voiture, ce que j'ai fait avec une remorque.
    Toutefois, cette procédure n'étant pas courante en Italie il convient que le vendeur insiste auprès de l'administration pour faire valoir ce document.
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