Posté par: alex74rc le mar. 08 mai 2012, 20:22:35 pm
Remplir l'acte de vente pour permettre d'effectuer la radiation du véhicule en Italie. La radiation interdit au véhicule de rouler en Italie, il faut donc restituer les plaques d'immatriculation au sein d'un agence spécialisée en Italie. Ceci permet au propriétaire italien de ne plus payer "il bollo'' taxe de circulation italienne.
Un document PRA est alors délivré (coût 80 €) avec la mention "radiation définitive sur le sol italien permettant d'exporter et de réimmatriculer le véhicule dans n'importe quel pays de l'UE".
Un autocollant avec les mêmes informations est collé sur la CG. (libretto di circolazione)
Avec le PRA (feuille A4), le libretto et le certificat de cession, les démarches en Italie sont terminées.
En France :
- faire une demande de certificat de conformité européenne à FIAT France ou à la FFVE moyennant soit 120 € ou 50 €.
- Passer le CT
- Faire une demande de CG à la préfecture en donnant les trois documents remis + certificat de conformité UE + CT.
Posté par: Croc le mar. 08 mai 2012, 20:50:28 pm
Si jamais d'autres veulent expliquer en détail l'import pour un autre pays dans ou hors CE l'on pourra le mettre a la suite et modifier le titre...
Posté par: marius63 le mar. 08 mai 2012, 21:22:20 pm
Posté par: Cris le mer. 09 mai 2012, 12:53:29 pm
plus d'infos, sur ma procédure quand j'aurais un peu de temps... #g2
Posté par: alex74rc le mer. 09 mai 2012, 22:25:04 pm
#g9 merci pour toutes ces infos c'est bien cool de ta part #l4 Merci
C'est la moindre des choses.
Posté par: diabolo90 le jeu. 17 mai 2012, 20:20:31 pm
C'est quoi la différence entre les deux? Avec le certificat de la FFVE on peut faire une CG normale?
- faire une demande de certificat de conformité européenne à FIAT France ou à la FFVE moyennant soit 120 € ou 50 €.
merci
Posté par: Cris le jeu. 17 mai 2012, 21:48:04 pm
Pour le certificat de conformité, tu auras besoin d'une copie de la CG italienne, de photos de la "plaque" d'identification constructeurs (numéro de série etc, type...) et du chèque pour qu'ils traitent ton cas.
L'affaire s'est bouclé en 15 jours pour moi.
Posté par: tony500 le jeu. 17 mai 2012, 22:33:13 pm
Posté par: Cris le ven. 18 mai 2012, 07:17:56 am
Posté par: diabolo90 le sam. 19 mai 2012, 14:16:20 pm
Posté par: Cris le sam. 19 mai 2012, 22:18:49 pm
Posté par: Tryphon le dim. 20 mai 2012, 12:02:56 pm
Posté par: Oliv le dim. 20 mai 2012, 13:20:16 pm
Posté par: 110F le dim. 02 septembre 2012, 09:38:43 am
Je voulais savoir si, dans le cas où le proprio italien n'a plus la "libretto di circolazione"et les plaques, parce qu'il les a deja rendu, on pouvait tout de même l'importer en France en Carte Grise de Collection #g2
Merki!
Posté par: Tryphon le lun. 03 septembre 2012, 11:22:05 am
dessus y a toutes les infos.
Posté par: flo52 le mer. 05 décembre 2012, 14:34:54 pm
Je souhaitais faire part à tout le monde de la procédure d'importation d'une FIAT 500 d'Italie à travers ce post.
Remplir l'acte de vente pour permettre d'effectuer la radiation du véhicule en Italie. La radiation interdit au véhicule de rouler en Italie, il faut donc restituer les plaques d'immatriculation au sein d'un agence spécialisée en Italie. Ceci permet au propriétaire italien de ne plus payer "il bollo'' taxe de circulation italienne.
Un document PRA est alors délivré (coût 80 €) avec la mention "radiation définitive sur le sol italien permettant d'exporter et de réimmatriculer le véhicule dans n'importe quel pays de l'UE".
Un autocollant avec les mêmes informations est collé sur la CG. (libretto di circolazione)
Avec le PRA (feuille A4), le libretto et le certificat de cession, les démarches en Italie sont terminées.
En France :
- faire une demande de certificat de conformité européenne à FIAT France ou à la FFVE moyennant soit 120 € ou 50 €.
- Passer le CT
- Faire une demande de CG à la préfecture en donnant les trois documents remis + certificat de conformité UE + CT.
Alex tout ça c'est ok mais comment tu fait pour rouler en France, notamment pour l’amener au CT sans les plaques ???
Posté par: JLR le mer. 05 décembre 2012, 19:58:31 pm
Posté par: flo52 le mer. 05 décembre 2012, 20:45:31 pm
je trouve quand même qu'il y a une incohérence à ce niveaux là !
Posté par: STEFANO le mer. 05 décembre 2012, 22:50:06 pm
Je viens de lire attentivement vos différentes réponses, et il manque un acte administratif de taille qui est celui de l’acquittement de la TVA en France. Alors pas de panique on la paye si le véhicules à moins de 6000 kms . Il faut demander un quitus fiscal au impôts de votre ville sinon pas d'immatriculation. D'ailleurs il existe des guichets spéciaux pour cet acte tout du moins à Toulouse .
Pas de quitus pas de CG #b10
Posté par: TourFL le jeu. 06 décembre 2012, 09:49:07 am
Posté par: blx le jeu. 06 décembre 2012, 13:28:24 pm
TVA sur les marchandises circulant entre les États membres
Il n'existe aucun contrôle aux frontières entre les États membres, et la TVA sur les marchandises échangées entre les États membres de l'UE n'est donc pas prélevée à la frontière intérieure entre les juridictions fiscales.
Les marchandises livrées entre assujettis (ou opérateurs immatriculés à la TVA) bénéficient d'une exonération avec droit de déduire la TVA en amont (taux zéro) sur l'envoi si elle sont expédiées dans un autre État membre, à une personne qui peut fournir son numéro de TVA dans un autre État membre. Il s'agit alors d'une "livraison intra-communautaire". Le numéro de TVA peut être vérifié via le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES).
La TVA due sur la transaction est payable au moment de l'acquisition des biens par le client assujetti dans l'État membre dans lequel les biens arrivent. On parle alors d'"acquisition intra-communautaire". Le client impute toute TVA due sur sa déclaration de TVA normale au taux en vigueur dans le pays de destination.
Attention : pour les ventes de biens aux particuliers (= non assujettis), l’imposition a lieu dans le pays d’achat, sauf pour les achats de véhicules neufs.
Posté par: flo52 le jeu. 06 décembre 2012, 13:40:23 pm
Mais moi je voudrais éclaircir le problème des plaques !!!!
Posté par: Cris le jeu. 06 décembre 2012, 21:40:47 pm
Bonsoir à tous .
Je viens de lire attentivement vos différentes réponses, et il manque un acte administratif de taille qui est celui de l’acquittement de la TVA en France. Alors pas de panique on la paye si le véhicules à moins de 6000 kms . Il faut demander un quitus fiscal au impôts de votre ville sinon pas d'immatriculation. D'ailleurs il existe des guichets spéciaux pour cet acte tout du moins à Toulouse .
Pas de quitus pas de CG #b10
tu payes la TVA sur un véhicule ayant moins de 6000 bornes donc, si par le plus grand des hasards, tu as un véhicule avec moins que cela (ou qui a fait le tour du "cadran"... #g4), y a zéro souci !! Ils te feront pas ch*** pour une voiture ancienne. (dixit les impôts de Versailles. #g2).
Posté par: Cris le jeu. 06 décembre 2012, 21:41:41 pm
Oui le quitus fiscal est à faire auprès des impôts avant d'entamer les autres démarches, dans le cas de nos vieilles 500 rien à payer !
Mais moi je voudrais éclaircir le problème des plaques !!!!
Attention, il y a tout de même le document à remplir et bien spécifié qu'elle a plus de 6000 bornes car si tu oublies de le mentionner, eux te louperont pas...
Posté par: Cris le jeu. 06 décembre 2012, 21:43:47 pm
Oui le quitus fiscal est à faire auprès des impôts avant d'entamer les autres démarches, dans le cas de nos vieilles 500 rien à payer !
Mais moi je voudrais éclaircir le problème des plaques !!!!
Si le vendeur te laisse les plaques, alors tu n'as plus de soucis. Tu roules avec en attendant de finaliser la procédure administrative française. Mais explique moi qu'elle est la différence entre : avoir les plaques d'origine et faire faire des plaques à l'identique en laissant les plaques italiennes au vendeur ?? C'est pour cela que je ne vois pas où est l'illégalité.. #g2
Posté par: 110F le ven. 07 décembre 2012, 08:45:23 am
- "CARTA DI CIRCOLAZIONE" ou "Targa": équivalent de la carte grise délivré par le bureau des immatriculations de la "Motorizzazione Civile". Ce service réalise les homologations techniques et délivre la "carta di circolazione" et les plaques (targhe) pour les italiens.
- "CERTIFICATO DI PROPRIETA" : Il est délivré par le P.R.A. (Pubblico Registro Automobilistico) qui se trouve généralement dans les agences de Automobile Club Italien.
La radiation coute:
- 100€ si on t'établi une plaque temporaire de transit avec une assurance responsabilité civile. Les plaques d'origine seront rendues au PRA. La plaque temporaire est une feuille cartonnée qui se colle sur la vitre arrière, elle est valable 5 jours...ça te laisse le temps de rentrer en France.
- 50 € si tu ne veux pas de plaques de transit...dans ce cas, il te faut un plateau pour la ramener en France.
Posté par: Cris le ven. 07 décembre 2012, 09:01:17 am
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en Italie un véhicule est accompagné de deux documents #g2Pour exporter un véhicule italien, les deux documents doivent, en principe passer entre les mains du PRA : Pubblico Registro Automobilistico. Ils seront tamponnés avec indication de cessation définitive de circulation pour exportation dans un autre pays de l'EU : "Annotta cessazione della circulazione per esportazione il JJ/MM/AAAA.
- "CARTA DI CIRCOLAZIONE" ou "Targa": équivalent de la carte grise délivré par le bureau des immatriculations de la "Motorizzazione Civile". Ce service réalise les homologations techniques et délivre la "carta di circolazione" et les plaques (targhe) pour les italiens.
- "CERTIFICATO DI PROPRIETA" : Il est délivré par le P.R.A. (Pubblico Registro Automobilistico) qui se trouve généralement dans les agences de Automobile Club Italien.
La radiation coute:
- 100€ si on t'établi une plaque temporaire de transit avec une assurance responsabilité civile. Les plaques d'origine seront rendues au PRA. La plaque temporaire est une feuille cartonnée qui se colle sur la vitre arrière, elle est valable 5 jours...ça te laisse le temps de rentrer en France.
- 50 € si tu ne veux pas de plaques de transit...dans ce cas, il te faut un plateau pour la ramener en France.
le problème est que c'est toi, l'acheteur, qui doit faire faire les plaques temporaires.. pas des plus rapides quand tu viens pour qq heures...
Posté par: flo52 le ven. 07 décembre 2012, 19:53:00 pm
bon pour l'instant il semble d'accord pour me les laisser les plaques, je lui renverrais dès mon immat !
Enfin si j'arrive à la rapatrier ... #i10
Posté par: 621 le lun. 15 juillet 2013, 13:41:29 pm
je rebondi sur le sujet, je dois ramener cette semaine une voiture d'italie avec la procédure citée.
Pour le certificat de Fiat, à quelle adresse faut il le demander?il y a t'il un formulaire à remplir? cela peut il se faire par mail?
Merci de vos réponses
Posté par: Tryphon le lun. 15 juillet 2013, 14:24:40 pm
pour le certificat de conformité, tu écris la:
Fiat France
6 Rue Nicolas Copernic
78190 Trappes
tu leur demande le certificat, il te renvois un formulaire à remplir avec toutes les coordonnées de la voiture. tu leur renvois avec un chèque (bien sur) et tu reçois le certificat
voila, ça va te prendre 2 ou 3 semaines.
Posté par: 110F le lun. 15 juillet 2013, 14:48:31 pm
http://www.homologationfiatgroup.fr/ (http://www.homologationfiatgroup.fr/)
Posté par: 621 le lun. 15 juillet 2013, 15:18:50 pm
Le transfert est prévu pour jeudi #g2
Posté par: flo52 le lun. 15 juillet 2013, 16:35:58 pm
Posté par: 621 le lun. 15 juillet 2013, 18:03:41 pm
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à
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Posté par: Tryphon le lun. 15 juillet 2013, 18:05:34 pm
Mais je laisse la primeur de la jardiniere (jeu de mot) a 621...
Posté par: 110F le lun. 15 juillet 2013, 21:45:19 pm
Posté par: OLD SCHOOL le lun. 15 juillet 2013, 22:31:08 pm
Merci JD et 110F
Le transfert est prévu pour jeudi #g2
Tu viens de craquer pour la break #g6
Posté par: 621 le lun. 15 juillet 2013, 22:47:05 pm
Tu l'as acheté à un professionnel ?non, à une dame de 85 ans, c'est une première main #b3
Posté par: flo52 le mar. 16 juillet 2013, 10:22:00 am
non, à une dame de 85 ans, c'est une première main #b3
Ho une 1ere main, c'est exceptionnel pour une 500 ! #B6
tu la vu ? elle est belle ou à restaurer ?
Posté par: 621 le mar. 16 juillet 2013, 13:13:49 pm
Contente pour toi ! et le prix ? correct ?Le prix, plus que correct #g6
t'as pas fais de photos ???
pour les photos, j'ouvrirais un post car on est en train de pourrir celui-ci qui est dédié aux démarches administratives
Posté par: jipéair le mar. 16 juillet 2013, 13:42:09 pm
Posté par: Tryphon le mar. 16 juillet 2013, 14:04:04 pm
Le prix, plus que correct #g6
pour les photos, j'ouvrirais un post car on est en train de pourrir celui-ci qui est dédié aux démarches administratives
pourtant pourrir les posts, c'est pas le genre de la maison..... #g2
Posté par: 621 le jeu. 01 août 2013, 14:50:42 pm
Mise à jour des prix et délais
Radiation immatriculation: 120 €-3 jours(véhicule très ancien)
Certificat de conformité de Fiat: 160€-10 jours
Posté par: tony500 le jeu. 01 août 2013, 22:07:57 pm
Posté par: 621 le ven. 02 août 2013, 07:47:00 am
Posté par: tony500 le ven. 02 août 2013, 09:09:50 am
Posté par: 621 le ven. 02 août 2013, 09:33:34 am
Posté par: flo52 le ven. 02 août 2013, 11:06:20 am
Posté par: 621 le ven. 02 août 2013, 13:03:48 pm
Posté par: flo52 le ven. 02 août 2013, 16:23:03 pm
Posté par: 621 le ven. 02 août 2013, 16:51:59 pm
Posté par: tony500 le ven. 02 août 2013, 18:18:00 pm
Posté par: flo52 le ven. 02 août 2013, 20:11:27 pm
Posté par: tony500 le ven. 02 août 2013, 21:52:13 pm
Posté par: tony500 le ven. 02 août 2013, 22:07:44 pm
#g2
Posté par: flo52 le ven. 02 août 2013, 22:10:01 pm
dans l'état ?
Posté par: tony500 le ven. 02 août 2013, 22:23:14 pm
Posté par: 621 le ven. 15 novembre 2013, 19:27:25 pm
l'ex proprio c'est moi #l11
L'ex proprio de quoi?
Posté par: alex74rc le jeu. 21 novembre 2013, 23:51:51 pm
Bonsoir à tous .
Je viens de lire attentivement vos différentes réponses, et il manque un acte administratif de taille qui est celui de l’acquittement de la TVA en France. Alors pas de panique on la paye si le véhicules à moins de 6000 kms . Il faut demander un quitus fiscal au impôts de votre ville sinon pas d'immatriculation. D'ailleurs il existe des guichets spéciaux pour cet acte tout du moins à Toulouse .
Pas de quitus pas de CG #b10
tu as raison il faut fournir un quitus !
Posté par: flo52 le ven. 22 novembre 2013, 11:25:04 am
mais obligatoire oui, c'est la première démarche à faire .
Posté par: eric66 le lun. 24 février 2014, 18:32:25 pm
- le certificat d'immatriculation étranger
- le certificat d'acquisition ( cerfa n°10668*05)
- l'acte de vente
- la photocopie de la carte d'identité de l'ancien propriétaire
- la plaque châssis
- papier de circulation (ça je ne sais pas ce que c'est )
et un impôt à été aussi
1 ,reste le Certificat de conformité ,est ce à lui de le fournir ou à l'acheteur de le demander par la suite?
et 2, manque t'il autre chose au dossier dont il faudrait se méfier et ne pas pouvoir par la suite faire la demande de carte grise
merci
Posté par: flo52 le lun. 24 février 2014, 18:57:20 pm
des réception de ce document tu pourras passer le CT et au final faire établir ta CG !
Posté par: eric66 le lun. 24 février 2014, 19:25:19 pm
Posté par: flo52 le lun. 24 février 2014, 20:44:06 pm
Pour le reste j'ai rien compris ...
au nom de qui ? le sien de qui ?
si l'ex est Italien il n'y a pas de quitus !
Posté par: eric66 le mar. 25 février 2014, 19:08:44 pm
Posté par: flo52 le mar. 25 février 2014, 20:17:40 pm
Posté par: Norberto le mer. 25 juin 2014, 18:28:29 pm
Attestation pour immatriculation en France d'un vehicule de collection en provenance d'Italie, par FIAT Homologation France : 65 Euro, 7 jours. #k5
C'est nettement plus performant en delait par rapport a la FFVE (actuellement 2 a 4 mois #k8), et a peine plus cher que les 50 Euro plus timbres.
Posté par: flo52 le mer. 25 juin 2014, 18:32:21 pm
Posté par: Richard le mer. 25 juin 2014, 21:45:27 pm
ou alors tu t en fout et tu aura une cg collection pour 100€ de moins .
Mais effectivement ils sont super rapide a Trappes
Posté par: bepelocu le ven. 29 août 2014, 09:36:36 am
Je voulais savoir si la classification ASI d'un véhicule italien impliquait lors d'une importation, que celui-ci devienne obligatoirement CG collection ; ou bien un véhicule classé ASI peut il obtenir une carte grise française "normale" ?
Merci de vos réponses
Posté par: OLD SCHOOL le ven. 29 août 2014, 09:45:44 am
Bonjour,
Je voulais savoir si la classification ASI d'un véhicule italien impliquait lors d'une importation, que celui-ci devienne obligatoirement CG collection ; ou bien un véhicule classé ASI peut il obtenir une carte grise française "normale" ?
Merci de vos réponses
vue le nombre d'erreurs en préfecture avec les cartes collection passer en normale ou repasser en normale ,ne te pose pas trop de questions #g2
Posté par: Norberto le ven. 29 août 2014, 09:50:06 am
De toute maniere, le vehicule est automatiquement raye de l'ASI quand il est radie du PRA. #i10
Posté par: Andr006 le mar. 11 novembre 2014, 17:09:59 pm
Posté par: flo52 le mer. 12 novembre 2014, 17:09:37 pm
du côté de l'ancien proprio c'est le certif de vente qu'il doit fournir ...
Posté par: Andr006 le mer. 12 novembre 2014, 17:20:46 pm
Posté par: Kroc le mar. 30 juin 2015, 10:00:14 am
C'est expliqué ici : http://www.aci.it/i-servizi/guide-utili/guida-pratiche-auto/esportazione.html (http://www.aci.it/i-servizi/guide-utili/guida-pratiche-auto/esportazione.html)
En clair, il ne reste aujourd'hui que 3 possibilités :
1) Vous devez faire rapatrier la voiture par un professionnel qui peut délivrer le CMR au vendeur dès l'enlèvement de la voiture (comptez 1000 à 1200 € de frais).
2) Le vendeur doit vous faire confiance et attendre votre preuve de ré-immatriculation en France pour pouvoir radier sa voiture.
3) Vous demandez un certificat d'immatriculation provisoire qui servira de preuve d'immatriculation (source (http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com/guide-importation-auto-italie/))
Inutile de dire que la deuxième solution refroidit sérieusement les vendeurs italiens ! Le mien, par exemple, est en train de faire une grosse marche-arrière à cause de ça. #b7
La troisième solution est, bien entendu, la moins chère mais on a quand même sérieusement l'impression d'être dans le cas du serpent qui se mord la queue, puisqu'il faut le certificat d'immatriculation italien marqué vendu pour pouvoir faire le CPI. #f9
Posté par: tony500 le mar. 30 juin 2015, 12:34:09 pm
Posté par: Kroc le mar. 30 juin 2015, 14:41:05 pm
Et tout ça était déjà été dit en long et en large sur le forum...à peu de chose près #B6
Ah ? Pourtant il m'avait bien semblé avoir tout lu sur le forum d'après juillet 2014 sans trouver mention de cette nouvelle loi qui complique bien les choses.
Posté par: flo52 le mar. 30 juin 2015, 15:47:08 pm
J'ai jamais trouvé le moyen d'en faire un quand j'ai importé ma 500 !
Posté par: OLD SCHOOL le mer. 01 juillet 2015, 14:53:58 pm
Alors il semblerait que selon une loi italienne du 14 juillet 2014, l'État Italien exigerait (pour un transfert dans l'Union Européenne) une preuve de ré-immatriculation ou une preuve de la livraison de la voiture au domicile de son nouvel acquéreur (CMR) pour effectuer la radiation du véhicule des fichiers italiens.
C'est expliqué ici : [url]http://www.aci.it/i-servizi/guide-utili/guida-pratiche-auto/esportazione.html[/url] ([url]http://www.aci.it/i-servizi/guide-utili/guida-pratiche-auto/esportazione.html[/url])
En clair, il ne reste aujourd'hui que 3 possibilités :
1) Vous devez faire rapatrier la voiture par un professionnel qui peut délivrer le CMR au vendeur dès l'enlèvement de la voiture (comptez 1000 à 1200 € de frais).
2) Le vendeur doit vous faire confiance et attendre votre preuve de ré-immatriculation en France pour pouvoir radier sa voiture.
3) Vous demandez un certificat d'immatriculation provisoire qui servira de preuve d'immatriculation (source ([url]http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com/guide-importation-auto-italie/[/url]))
Inutile de dire que la deuxième solution refroidit sérieusement les vendeurs italiens ! Le mien, par exemple, est en train de faire une grosse marche-arrière à cause de ça. #b7
La troisième solution est, bien entendu, la moins chère mais on a quand même sérieusement l'impression d'être dans le cas du serpent qui se mord la queue, puisqu'il faut le certificat d'immatriculation italien marqué vendu pour pouvoir faire le CPI. #f9
tu as à peut près tous faut #g6
sur ce post j'ai décrit la procédure...http://www.500-126.com/index.php?topic=5642.0 (http://www.500-126.com/index.php?topic=5642.0)
Posté par: Kroc le mer. 01 juillet 2015, 15:39:43 pm
Non, sérieusement, c'est devenu un tel bordel que je suis obligé de passer par un copain garagiste à Milan pour m'en sortir.
Posté par: Kroc le mer. 01 juillet 2015, 16:43:19 pm
Modalità di presentazione della richiesta
Per richiedere la radiazione per esportazione è necessario presentare la seguente documentazione:
- Nota di presentazione;
- Copia della Carta circolazione estera o attestazione di avvenuta immatricolazione estera (in caso di esportazione in un Paese extra UE è necessaria anche la traduzione asseverata di tali documenti);
- Solo per i veicoli esportati ma non ancora reimmatricolati all’estero è necessario allegare anche la Carta di circolazione, le targhe, il Certificato di proprietà (CdP) oppure Foglio Complementare e copia del documento comprovante l’avvenuta esportazione (ad es. documento di trasporto, fattura per operazione intracomunitaria ex art. 41 D.L. 331/93, bolla doganale ecc.)
- Se la richiesta è presentata dall’avente titolo non intestatario al PRA è necessario allegare anche il titolo di acquisto in originale (atto di vendita, provvedimento della Pubblica Amministrazione, verbale di vendita all’asta, accettazione di eredità ecc.) redatto nelle forme prescritte dalla legge.
Ce qui dit (traduction à l'arrache) :
Modalité de présentation de la demande
Pour demander une radiation pour exportation sont requis les documents suivants :
- Le formulaire de demande ;
- Une copie du certificat d'immatriculation étranger ou un certificat de propriété étranger (dans le cas d'exportation vers un pays hors UE est également requis une traduction de ces documents sous serment);
- Seulement pour les véhicules exportés, mais pas encore ré-immatriculés l'étranger, vous devez également joindre la Carta di circolazione, les plaques d'immatriculation, le certificat de propriété ou le formulaire complémentaire accompagné de la copie de la preuve d'exportation (par exemple, le CMR de transport, la facture pour les transactions intracommunautaires conformément à l'art. 41 DL 331/93, une attestation douanière, etc..)
- Si le demandeur n'est pas le propriétaire du véhicule, il doit également fournir l'original de l'acte de propriété (l'acte de vente, une mesure de l'administration publique, les minutes de la vente aux enchères, acceptation de l'héritage, etc..) établi dans la forme prescrite par la loi.
Dans le cas d'une transaction entre particuliers :
- Le formulaire de demande : facile
- Une copie du certificat d'immatriculation étranger : Certificat Provisoire d'Immatriculation - pas facile du tout !
- Seulement pour les véhicules exportés, mais pas encore ré-immatriculés l'étranger, vous devez également joindre la Carta di circolazione, les plaques d'immatriculation, le certificat de propriété ou le formulaire complémentaire accompagné de la copie de la preuve d'exportation (par exemple, le CMR de transport, la facture pour les transactions intracommunautaires conformément à l'art. 41 DL 331/93, une attestation douanière, etc..) : Il n'existe pas de certificat officiel de propriété des voitures en France, en dehors de la carte grise. Le CMR qui ne peut être établi que par un transporteur professionnel - facile mais cher. Les factures acceptées par le PRA sont uniquement celles émises par un organisme avec un numéro de TVA intra-communautaire (un professionnel, donc. Enfin, on ne peut pas avoir l'attestation douanière puisqu'il est interdit de quitter l'Italie sans le document PRA de radiation : je ne comprends donc pas comment ce cas peut exister.
- Si le demandeur n'est pas le propriétaire du véhicule, il doit également fournir l'original de l'acte de propriété (l'acte de vente) très facile.
Bref, on en revient à ce que je disais : CMR, ou CPI, ou vendeur / acheteur extrêmement confiants car vous allez devoir laisser votre voiture en Italie le temps de faire les papiers en France, et votre vendeur va devoir vous signer tous les papiers de vente sans garantie que vous reviendrez avec le sésame nécessaire pour qu'il puisse faire sa demande de radiation.
Détail amusant : vous devrez forcément passer le CT en Italie sinon impossible de faire la carte grise en France.
Quoi qu'il en soit, mon vendeur n'étant pas juriste et moi même n'étant féru des lois italiennes, devant ce plat de nouilles incompréhensible, j'ai décidé de laisser faire mon pote garagiste, quitte à ce que ça me coûte quelques sous de plus.
Quant à mon vendeur, si je ne lui avais pas apporté cette solution, il annulait tout simplement la vente.
Posté par: flo52 le mer. 01 juillet 2015, 19:16:54 pm
en 2012 il fallait impérativement un CT Français pour immatriculer ....
Posté par: OLD SCHOOL le mer. 01 juillet 2015, 19:40:19 pm
Si tu veux plus de renseignement n° de tél par MP
Posté par: Kroc le mer. 01 juillet 2015, 19:59:06 pm
Posté par: tony500 le mer. 01 juillet 2015, 20:36:02 pm
revenue
Posté par: Kroc le mer. 01 juillet 2015, 21:51:25 pm
Posté par: vincenzo67 le ven. 18 décembre 2015, 06:01:57 am
Je m'occupe de l'importation d'une 500 de Sicile pour une amie. La radiation a été faite dans les règles, mais on ne lui a pas donné le "libretto di circulazione". C'est normal ?
Posté par: flo52 le ven. 18 décembre 2015, 09:42:32 am
Posté par: tony500 le ven. 18 décembre 2015, 09:58:30 am
Posté par: Chris66 le ven. 18 décembre 2015, 10:40:30 am
Regarde sur le site de la FFVE, tu y trouveras tous les renseignements qu'il te faut si personne ne réponds à ta question #g2
http://www.ffve.org/ (http://www.ffve.org/)
Posté par: Fredgamiac le ven. 18 décembre 2015, 17:39:13 pm
J'espère que tu auras plus de bol.
Posté par: tony500 le sam. 19 décembre 2015, 19:48:16 pm
Posté par: Richard le sam. 19 décembre 2015, 20:00:00 pm
Posté par: Fredgamiac le dim. 20 décembre 2015, 00:17:56 am
ça fait des annees que je cherche une plaque d immat noir italienne .... pour mettre dans mon musée ... mais j en ai jamais trouver a des prix raisonnable
Normal, elles appartiennent à l'état.
Posté par: vincenzo67 le dim. 20 décembre 2015, 11:48:46 am
Les plaques, j'en ai fait mon deuil. Mais j'espérais récupérer le carnet, d'autant que la FFVE en réclame une copie.
Mais comme je l'ai déjà dit, je m'occupe de tout ça pour quelqu'un, attendons un peu...
Posté par: Cléflo le dim. 20 décembre 2015, 13:30:41 pm
Posté par: tony500 le dim. 20 décembre 2015, 13:34:10 pm
Posté par: tony500 le dim. 20 décembre 2015, 13:39:46 pm
Posté par: Richard le dim. 20 décembre 2015, 13:43:40 pm
tu veux un couvercle de filtre a air ?? je te l envoi et en retour tu m envoi une des plaques ??? allez on est copain ..... #g6
Posté par: tony500 le dim. 20 décembre 2015, 14:13:54 pm
(http://www.500-126.com/index.php?action=dlattach;topic=2474.0;attach=27156;image)
Posté par: Bernardo le jeu. 28 janvier 2016, 16:57:07 pm
Si je veux importer une 500 R d'Italie, et que je veux la faire passer à la Dreal pour avoir une CG normale, est-ce possible maintenant, ou non ?
Je m'explique: avec le nouveau système, si on n'a plus de plaques d'immatriculation, comment la Dreal peut homologuer le véhicule ?...
Posté par: Cris le jeu. 28 janvier 2016, 21:52:54 pm
Posté par: Franck14 le jeu. 28 janvier 2016, 22:51:19 pm
Posté par: KANOLB le ven. 29 janvier 2016, 03:20:42 am
http://www.viamichelin.it/web/Mappe-Piantine?address=83100%20Avellino&addressId=31NDFkemUxMGNOREF1T1RFME56VT1jTVRRdU56a3lOekk9
Sinon, pour répondre à la question de Bernardo, je pense que la question n'est pas tant que la DREAL aurait besoin que la 500R que tu importerais dispose encore de ses plaques italiennes, mais la question se poserait plutôt sous la forme de : ma 500 (qu'il s'agisse d'une R ou d'un autre type), dépourvue ses plaques italiennes (ET SES DOCUMENTS : libretto di circolazione = carte grise, plus et "foglio complementare" del PRA : certificato di proprietà), comment puis-je encore la ramener puis la déplacer en France pour effectuer les démarches préalables et nécessaires à son homologation et sa ré-immatriculation, tel le C.T. ?
This is the question, right ?
Eh bien en principe, tu ne pourrais plus guère que la déplacer sur une remorque : c'est coûteux si tu n'en dispose pas d'une ... et compliqué, si tu n'as pas le permis t'autorisant à tracter une remorque d'un PTAC maximum correspondant.
Néanmoins, du moins théoriquement, si tu fais effectuer le C.T. en Italie juste au moment de la vente, en principe et tout et autant qu'il en ait une traduction en français, le fonctionnaire serait censé devoir l'accepter au même titre qu'un C.T. français (c'est déjà ça) :
* http://www.preventionroutiere.asso.fr/Fil-d-information/Mai-2014/Un-controle-technique-dans-l-UE-reconnu-pour-immatriculation-en-France
* http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Mesures-antipollution/Questions-Reponses/Quelle-est-la-valeur-d-un-controle-technique-effectue-a-l-etranger
* http://www.quechoisir.org/auto/actualite-voiture-le-controle-technique-europeen-reconnu
Sinon, il me semble que le soucis majeur est et reste le fait que les papiers ORIGINAUX de la 500 DOIVENT impérativement revenir à l'état Italien pour être annulés. Faute de quoi l'ancien propriétaire italien de la 500 continuera à devoir s'acquitter, année après année, de ce qui est plus ou moins une "taxe de circulation", jusqu'à tant qu'il n'aura(it) pas restitué plaques et document originaux.
Outre le fait que le vendeur italien (il est rarissime !), qui accepterait de faire confiance à l'acheteur français quant au fait que celui-ci lui renvoie bel et bien les plaques ET la carte grise originale ET le certificat de propriété, après avoir emmené la 500 en France, il resterait également responsable d'un éventuel - mais toujours possible ! - accident de la route advenant avec la voiture encore immatriculée et assurée à son nom; ainsi que d'éventuelles amendes (même si on ne craint pas trop les radars, en 500). Et ça, "bonjour" ... ! #d1
Là où le chien se mord la queue, c'est que la (sous)préfecture - française, donc - exige (si je ne fais erreur ?), aux fins de délivrer la nouvelle carte grise française, de récupérer les documents originaux précédents du véhicule. En d'autres termes : de récupérer la carte grise (sinon aussi le "foglio complementare" du PRA) originale italienne de l'ancien propriétaire. Et ça, c'est juste totalement incompatible avec le fait que le vendeur italien de la 500 se doit, pour annuler la carte grise et mettre un terme à la taxe de circulation qu'il doit payer chaque année, de restituer à l'état Italien, plaques, carte grise et foglio complementare o-ri-gi-naux ! #d10
Il peut exister (je dis ça ... je ne dis rien, hein !!!) une "solution alternative", ou plutôt un chemin de traverse : faire faire une photocopie recto-verso des documents originaux italiens (C.G. et folio complementare) d'une qualité PRO-FES-SION-NELLE, et notamment de la C.G. sur un papier d'un grammage sensiblement supérieur à du papier normal, de telle sorte que la copie ait la même épaisseur et aussi/surtout le même "toucher" que celui de la C.G. originale, de plier, re-plier et plier encore ces papiers de jusqu'à ce qu'ils soient tels que les originaux ... et de remettre ces copies parfaites et aussi vraies que nature, lors de la demande de C.G. française, en même temps que tous les autres documents requis.
Certes, ce ne sont pas des originaux, stricto-sensu.
Mais vous n'avez pas écrit, ni juré, ni signé nulle part que les papiers que vous remettez seraient bien des originaux, quand bien même c'est ce qui est demandé.
Et l'Administration, qui n'a que faire de ces anciens documents, si ce n'est de faire en sorte qu'ils ne soient plus en circulation (ce qui est bien le cas, puisque les "vrais" originaux seront bel et bien remis à l'Administration italienne pour annulation/destruction), a - d'une certaine façon - finalement bien ce qu'elle veut, et il n'y a pas d'entourloupe, de ce point de vue-là !
Bref, tout le monde il est content.
Malheureusement, l'option de la photocopie de la C.G. n'est pas envisageable, lorsque celle-ci est (très) ancienne et se présente alors sous la forme d'un petit livret.
Autre solution, mais réservée à ceux qui seraient tout à la fois Italiens ET qui disposeraient d'une adresse (une adresse fiscale suffit/convient) en Italie :
- effectuer l'achat de la 500 en tant qu'Italien, en Italie, en l'assurant à votre nom (en fait, peut-être même de préférence auprès d'une assurance française - voir ci-après). Je crois qu'il n'est alors même pas nécessaire, du moins lorsque la voiture est encore en plaques italiennes anciennes - noires - d'effectuer un changement de plaques en Italie. Vous effectuez cela de concert avec le vendeur, par le truchement d'une "agence" spécialisée dans les "pratiche automobilistiche" (dossiers auto) comme il en existe un peu partout
- de cette façon, VOUS devenez le détenteur légitime des papiers originaux Italiens
- vous avez alors tout le loisir de ramener la 500 en France (sur un plateau, dans un camion, par la route), de faire tout le nécessaire, sans tarder, car ça prend vite plus de temps que ce que l'on prévoyait (... et le temps passe vite !), pour l'importer et l'immatriculer régulièrement en France, tout en conservant bien les documents (CG et foglio complementare originaux) et les plaques italiens
- vous renvoyez alors tout ceci dans un beau colis, en recommandé avec A.R., à l'agence de "pratiche automobilistiche", en leur demandant de procéder à leur annulation régulière auprès de l'Administration italienne, en vue de la DESimmatriculation de l'auto, en vue de son exportation qui - dans les faits - est même déjà réalisée.
Certes, cette façon de procéder vous coûte un double traitement de dossier auprès l' agenzia di pratiche automobilistiche (renseignez-vous d'abord, pour en choisir une qui soit sérieuse et proactive auprès de l'administration italienne; car il en existe aussi où les dossiers s'enlisent, s'enlisent, s'enlisent ...) : l'un à la charge de l'acheteur (c-à-d. vous, à l'occasion de l'achat de la 500), et l'autre à nouveau pour la radiation des plaques et des documents de l'auto à l'occasion de son exportation (vente à vous-même pour exportation) et de sa ré-immatriculation en France. Mais au moins, de cette façon, vous n'êtes pas emm*** par les histoires de plaques qui restent ou pas sur la 500, de savoir qui conserve les documents italiens originaux de l'auto jusqu'à leur annulation, de savoir si le vendeur veut bien laisser la voiture à son nom et toujours sous son assurance (*) jusqu'à ce que ... etc ... etc ...
(*) : peut-être plus encore que nulle part ailleurs, méfiance et défiance vis-à-vis des assurances et assureurs italiens : il semble avéré que, sauf à faire partie d'un Club italien puissant et reconnu, soyez (quasiment) assurés d'une chose : si vous avez un accident, l'assurance italienne fera TOUT pour ne pas payer, faire trainer indéfiniment, trouver milles excuses pour se défausser, ne jamais donner suite et, au final, ne pas vous indemniser (ou alors, au lance-pierres, et encore : en lires dévaluées !) Par conséquent, privilégiez absolument une assurance hexagonale qui voudra généralement bien couvrir votre voiture, certes encore en plaques italiennes, mais avec papiers à votre nom, pendant une période pouvant aller jusqu'à un an. Soit un temps très largement suffisant pour faire le nécessaire pour l'importer et la ré-immatriculer en France.
Ouf !
Vous avez bien suivi ? #j8
Posté par: Bernardo le ven. 29 janvier 2016, 04:20:16 am
Mais c'est une histoire de dingue ces papiers originaux qui doivent être donnés aux autorités italiennes par le vendeur, et aux autorités françaises par l'acheteur !!!
Ah elle est belle l'Europe "unie"... Z'auraient pas pu se mettre d'accord sur les procédures entre les différents pays pour éviter des incompatibilités pareilles ?
Si ce que tu dis est totalement vrai, ça dissuade d'acheter une voiture en Italie.
Et pour importer une 500 de Belgique ou de Suisse, c'est le même cirque ?
Posté par: flo52 le ven. 29 janvier 2016, 08:51:14 am
Posté par: KANOLB le ven. 29 janvier 2016, 10:17:34 am
#i10
Et là-bas, de l'autre côté du Jura, il paraîtrait que passer le C.T. serait une gageure pour nos Fiatous, SURTOUT si on tient à le(s) conserver en carte grise normale, car le C.T. sert à vérifier que l'auto soit tout à fait conforme à l'état et aux spécifications qui s'appliquaient à elle(s), lors de son/leur homologation et de sa/leur mise en circulation, c'est-à-dire lorsqu'elle(s) étai(en)t neuve(s) de chez neuve(s).
Cela veut dire - notamment - qu'il ne serait pas question que la voiture "passe" le C.T. s'il y a la moindre gou-goutte d'huile qui coule hors des manchons des demi-arbres de transmission, en sortie de boîte; ou que de l'huile suinte par le joint spi de l'axe de commande de boîte de vitesse; ou encore que le dessous de la boîte et/ou du moteur "bave" la moindre goutte d'huile !?!? #l11
Pour une 500 qui roulerait pratiquement tous les jours et parcourrait entre 10 et 15'000 km par an, ça promet d'être coton ...
Si l'un ou l'une d'entre vous a une recette-miracle, je suis preneur !!!
Posté par: KANOLB le ven. 29 janvier 2016, 11:32:07 am
Et là, ô joie !, selon les règles qui seraient applicables depuis le dernier changement en date (le 14 juillet 2014), il semblerait qu'il ne soit plus requis de fournir les z'originaux à l'Administration italienne, comme c'était le cas auparavant !!! Donc, une bonne partie au moins de ce que j'ai pu écrire la nuit dernière serait caduque : c'est une très bonne nouvelle !
Néanmoins, je pense que le recours à une "agenzia pratiche automobilistiche" a bien des chances de rester (presque ?) indispensable, pour un non résident en Italie.
Pour ceux qui lisent et comprennent l'Italien, ils peuvent déjà faire un peu de saine lecture :
http://www.aci.it/i-servizi/guide-utili/guida-pratiche-auto/esportazione.html
http://www.autoinformazioni.org/radiazione/92-come-fare-la-radiazione-per-esportazione-al-pra-quando-si-vende-o-porta-auto-all-estero
http://www.ambhelsinki.esteri.it/NR/rdonlyres/472E72DE-F6E3-4BCD-A216-D409FE9C29DB/65382/RADIAZIONEXESPORTAZIONEDOCUMENTI.pdf
Idéalement, il faudrait que je m'en coltine la traduction (au moins de l'un des trois documents), du mieux que je pourrais, pour tous ceux ne lisant/parlant pas l'italien ... mais il y en a une vraie "tartine" ...
Posté par: Anna le ven. 29 janvier 2016, 14:42:35 pm
J'ai déjà utilisé cette procédure il y a fort longtemps
Et pas plus tard que ce mois de janvier, j'ai immatriculé une voiture de 68 venant d'Italie: pas question pour la préposée de me valider le dossier sans le livretto ET le PRA
Posté par: vincenzo67 le sam. 05 mars 2016, 07:15:06 am
Et là, ô joie !, selon les règles qui seraient applicables depuis le dernier changement en date (le 14 juillet 2014), il semblerait qu'il ne soit plus requis de fournir les z'originaux à l'Administration italienne, comme c'était le cas auparavant !!! Donc, une bonne partie au moins de ce que j'ai pu écrire la nuit dernière serait caduque : c'est une très bonne nouvelle !
Je confirme. Nous avons pu récupérer le livret de circulation. La demande à la FFVE est partie. A suivre...
Posté par: vincenzo67 le sam. 05 mars 2016, 07:26:12 am
(http://img15.hostingpics.net/pics/164490Fiat500Carine.jpg) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=164490Fiat500Carine.jpg)
Posté par: tony500 le sam. 05 mars 2016, 09:29:43 am
Posté par: tony500 le sam. 05 mars 2016, 09:32:10 am
Posté par: bobinesimple Alias Magimojo le sam. 05 mars 2016, 10:02:21 am
Posté par: flo52 le sam. 05 mars 2016, 19:50:36 pm
Posté par: Alex . label le dim. 06 mars 2016, 04:03:36 am
Posté par: vincenzo67 le dim. 15 mai 2016, 19:41:27 pm
Bonjour
Je m'occupe de l'importation d'une 500 de Sicile pour une amie. La radiation a été faite dans les règles, mais on ne lui a pas donné le "libretto di circulazione". C'est normal ?
Alors voici des nouvelles de cette importation qui n'était pas évidente. L'amie en question se serait je pense découragée sans mon aide. Elle a eu la chance de tomber sur un vendeur de confiance à qui elle a pu après coup demander des documents manquants, comme par ex. un certificat de cession modèle français.
Mais bon voilà, la voiture est enfin immatriculée, le certificat FFVE a mis 9 semaines à venir, et elle a pu récupérer le livret de circulation, la préfecture n'en voulant pas, ouf !
Voici deux photos de ce bijou lors de sa première sortie, (une dizaine de km, car encore quelques détails à régler, comme par ex. une batterie HS)...
(http://img15.hostingpics.net/pics/864036EB703YSFiat500av.jpg) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=864036EB703YSFiat500av.jpg)
(http://img15.hostingpics.net/pics/763570EB703YSFiat500ar.jpg) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=763570EB703YSFiat500ar.jpg)
Posté par: flo52 le dim. 15 mai 2016, 20:13:57 pm
Du coup elle a pu conserver le libretto alors ? c'est génial ça ! moi ils me l'ont piqué à la pref ...
Posté par: TourFL le lun. 16 mai 2016, 11:10:12 am
Par contre, c'est autorisé des plaques aussi petites à l'avant? #f9
Posté par: bobinesimple Alias Magimojo le lun. 16 mai 2016, 14:08:35 pm
Posté par: flo52 le lun. 16 mai 2016, 16:38:09 pm
Posté par: vincenzo67 le mer. 18 mai 2016, 05:40:12 am
Bravo!
Par contre, c'est autorisé des plaques aussi petites à l'avant? #f9
Du moment que ta carte grise porte la mention "collection", c'est autorisé, comme la couleur noire, d'ailleurs...
Posté par: impala le mer. 18 mai 2016, 07:04:33 am
Pour la couleur noir des plaques, effectivement elle est autorisé quand tu est en carte grise collection.
Posté par: TourFL le mer. 18 mai 2016, 08:39:45 am
Par contre on a (à ma connaissance) jamais eu les plaques petit format autorisées en France. Je suis même étonné qu'il y ai un pro qui ai fait ce genre de plaques.
Enfin, tant que tu ne te prends pas de prune #g6
Posté par: flo52 le mer. 18 mai 2016, 09:24:12 am
on les trouve sur les belles anciennes, ils sont présents dans tous les gros salons et foires .
Perso je n'imagine pas un jour devoir mettre une grosse plaque à ma Celestina je trouve ça vraiment disproportionné et moche !
Je ne le ferai vraiment que sous la contrainte et forcée ...
Posté par: vincenzo67 le ven. 20 mai 2016, 05:38:38 am
Du moment que ta carte grise porte la mention "collection", c'est autorisé, comme la couleur noire, d'ailleurs...
Vous avez raison, seule la couleur noire est autorisée. Mais il faut vivre dangereusement, n'est ce pas ?
Posté par: Matfiat500 le ven. 20 mai 2016, 14:59:52 pm
j'ai commandé les plaques sur les belles anciennes et je suis tres content du rendu (je suis en CGC).
PS: j'ai acheté les encadrements chromés chez Ricambi.
Posté par: flo52 le ven. 20 mai 2016, 15:12:30 pm
Posté par: flo52 le ven. 20 mai 2016, 19:39:25 pm
Posté par: Andr006 le ven. 20 mai 2016, 19:54:25 pm
Posté par: Bernardo le ven. 20 mai 2016, 20:15:37 pm
- plaques noires autorisées uniquement si CGC
- petite plaque avant noire italienne interdite, avec ou sans CGC.
Elle est parfois vendue avec l'intitulé: "pour salons et expositions"...
Dans la réalité, assez grande mansuétude des autorités, qui se mélangent elles-mêmes les pinceaux car certaines anciennes voitures françaises (en CGC )ont le droit de rouler avec des plaques de formats spéciaux (voir site de Belles Anciennes).
Mais tant qu'on ne t'embête pas, Flo, ne t'embête pas à changer tes plaques... #g7
Posté par: flo52 le ven. 20 mai 2016, 21:16:55 pm
je croise les doigts pour que ça dure le plus longtemps possible, si un jour je tombe sur un os ben je paierai ma prune et je la remettrai aux normes et pis c'est tout !
C'est cho ce que t'as caché !
quoi donc ?
Posté par: joebar le ven. 20 mai 2016, 21:56:36 pm
CO-CHO-NE #g8
Posté par: flo52 le ven. 20 mai 2016, 22:02:10 pm
disons que c'est une plaque personnalisée ... #l11 #b1
Posté par: Andr006 le sam. 21 mai 2016, 00:06:07 am
Posté par: Chris66 le sam. 21 mai 2016, 05:33:07 am
Pour le format , si carte grise collection, la loi autorise le petit format si celui ci était à l'origine monté comme ça sur le véhicule. C'est une question d’esthétisme et surtout du support de plaque...
Pour les véhicules en carte grise normale, quelque soit l'année, c'est format européen...
L’amende est de 135 euros quand même :C7:
Posté par: flo52 le sam. 21 mai 2016, 09:18:59 am
T'es sur du truc petit format autorisé en CGC si format d'origine !?
Ce serait bien !
Posté par: tony500 le sam. 21 mai 2016, 10:01:08 am
La plaque d'immat avant sur les "R" était fixé sur la face avant? #e7
Me demande meme si j ai pas vu des faces neuves avec les 4 petits trous d origine comme dans le capot arrière
Posté par: bobinesimple Alias Magimojo le sam. 21 mai 2016, 13:16:58 pm
Posté par: joebar le sam. 21 mai 2016, 23:43:30 pm
Je pense que toutes les R étaient comme ça, exemple la dernière R sortie des chaînes avant sa restauration...
C'est comme ça sur ma R aussi: petite plaque directement sur la face avant au dessus du pare choc.
Posté par: mickey le sam. 20 mai 2017, 18:03:37 pm
Certificat immatriculation dernier model immat :KL-563-ML en plaque homologué .
Certificat immatriculation collection :plaque noire chiffre lettre blanc ou alu .
Reste le format a définir #f9
Posté par: AirOne le mer. 08 novembre 2017, 16:10:15 pm
Grosso modo, à une cinquantaine de kilomètres à l'est de Napoli :
http://www.viamichelin.it/web/Mappe-Piantine?address=83100%20Avellino&addressId=31NDFkemUxMGNOREF1T1RFME56VT1jTVRRdU56a3lOekk9
Sinon, pour répondre à la question de Bernardo, je pense que la question n'est pas tant que la DREAL aurait besoin que la 500R que tu importerais dispose encore de ses plaques italiennes, mais la question se poserait plutôt sous la forme de : ma 500 (qu'il s'agisse d'une R ou d'un autre type), dépourvue ses plaques italiennes (ET SES DOCUMENTS : libretto di circolazione = carte grise, plus et "foglio complementare" del PRA : certificato di proprietà), comment puis-je encore la ramener puis la déplacer en France pour effectuer les démarches préalables et nécessaires à son homologation et sa ré-immatriculation, tel le C.T. ?
This is the question, right ?
Eh bien en principe, tu ne pourrais plus guère que la déplacer sur une remorque : c'est coûteux si tu n'en dispose pas d'une ... et compliqué, si tu n'as pas le permis t'autorisant à tracter une remorque d'un PTAC maximum correspondant.
Néanmoins, du moins théoriquement, si tu fais effectuer le C.T. en Italie juste au moment de la vente, en principe et tout et autant qu'il en ait une traduction en français, le fonctionnaire serait censé devoir l'accepter au même titre qu'un C.T. français (c'est déjà ça) :
* http://www.preventionroutiere.asso.fr/Fil-d-information/Mai-2014/Un-controle-technique-dans-l-UE-reconnu-pour-immatriculation-en-France
* http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Mesures-antipollution/Questions-Reponses/Quelle-est-la-valeur-d-un-controle-technique-effectue-a-l-etranger
* http://www.quechoisir.org/auto/actualite-voiture-le-controle-technique-europeen-reconnu
Sinon, il me semble que le soucis majeur est et reste le fait que les papiers ORIGINAUX de la 500 DOIVENT impérativement revenir à l'état Italien pour être annulés. Faute de quoi l'ancien propriétaire italien de la 500 continuera à devoir s'acquitter, année après année, de ce qui est plus ou moins une "taxe de circulation", jusqu'à tant qu'il n'aura(it) pas restitué plaques et document originaux.
Outre le fait que le vendeur italien (il est rarissime !), qui accepterait de faire confiance à l'acheteur français quant au fait que celui-ci lui renvoie bel et bien les plaques ET la carte grise originale ET le certificat de propriété, après avoir emmené la 500 en France, il resterait également responsable d'un éventuel - mais toujours possible ! - accident de la route advenant avec la voiture encore immatriculée et assurée à son nom; ainsi que d'éventuelles amendes (même si on ne craint pas trop les radars, en 500). Et ça, "bonjour" ... ! #d1
Là où le chien se mord la queue, c'est que la (sous)préfecture - française, donc - exige (si je ne fais erreur ?), aux fins de délivrer la nouvelle carte grise française, de récupérer les documents originaux précédents du véhicule. En d'autres termes : de récupérer la carte grise (sinon aussi le "foglio complementare" du PRA) originale italienne de l'ancien propriétaire. Et ça, c'est juste totalement incompatible avec le fait que le vendeur italien de la 500 se doit, pour annuler la carte grise et mettre un terme à la taxe de circulation qu'il doit payer chaque année, de restituer à l'état Italien, plaques, carte grise et foglio complementare o-ri-gi-naux ! #d10
Il peut exister (je dis ça ... je ne dis rien, hein !!!) une "solution alternative", ou plutôt un chemin de traverse : faire faire une photocopie recto-verso des documents originaux italiens (C.G. et folio complementare) d'une qualité PRO-FES-SION-NELLE, et notamment de la C.G. sur un papier d'un grammage sensiblement supérieur à du papier normal, de telle sorte que la copie ait la même épaisseur et aussi/surtout le même "toucher" que celui de la C.G. originale, de plier, re-plier et plier encore ces papiers de jusqu'à ce qu'ils soient tels que les originaux ... et de remettre ces copies parfaites et aussi vraies que nature, lors de la demande de C.G. française, en même temps que tous les autres documents requis.
Certes, ce ne sont pas des originaux, stricto-sensu.
Mais vous n'avez pas écrit, ni juré, ni signé nulle part que les papiers que vous remettez seraient bien des originaux, quand bien même c'est ce qui est demandé.
Et l'Administration, qui n'a que faire de ces anciens documents, si ce n'est de faire en sorte qu'ils ne soient plus en circulation (ce qui est bien le cas, puisque les "vrais" originaux seront bel et bien remis à l'Administration italienne pour annulation/destruction), a - d'une certaine façon - finalement bien ce qu'elle veut, et il n'y a pas d'entourloupe, de ce point de vue-là !
Bref, tout le monde il est content.
Malheureusement, l'option de la photocopie de la C.G. n'est pas envisageable, lorsque celle-ci est (très) ancienne et se présente alors sous la forme d'un petit livret.
Autre solution, mais réservée à ceux qui seraient tout à la fois Italiens ET qui disposeraient d'une adresse (une adresse fiscale suffit/convient) en Italie :
- effectuer l'achat de la 500 en tant qu'Italien, en Italie, en l'assurant à votre nom (en fait, peut-être même de préférence auprès d'une assurance française - voir ci-après). Je crois qu'il n'est alors même pas nécessaire, du moins lorsque la voiture est encore en plaques italiennes anciennes - noires - d'effectuer un changement de plaques en Italie. Vous effectuez cela de concert avec le vendeur, par le truchement d'une "agence" spécialisée dans les "pratiche automobilistiche" (dossiers auto) comme il en existe un peu partout
- de cette façon, VOUS devenez le détenteur légitime des papiers originaux Italiens
- vous avez alors tout le loisir de ramener la 500 en France (sur un plateau, dans un camion, par la route), de faire tout le nécessaire, sans tarder, car ça prend vite plus de temps que ce que l'on prévoyait (... et le temps passe vite !), pour l'importer et l'immatriculer régulièrement en France, tout en conservant bien les documents (CG et foglio complementare originaux) et les plaques italiens
- vous renvoyez alors tout ceci dans un beau colis, en recommandé avec A.R., à l'agence de "pratiche automobilistiche", en leur demandant de procéder à leur annulation régulière auprès de l'Administration italienne, en vue de la DESimmatriculation de l'auto, en vue de son exportation qui - dans les faits - est même déjà réalisée.
Certes, cette façon de procéder vous coûte un double traitement de dossier auprès l' agenzia di pratiche automobilistiche (renseignez-vous d'abord, pour en choisir une qui soit sérieuse et proactive auprès de l'administration italienne; car il en existe aussi où les dossiers s'enlisent, s'enlisent, s'enlisent ...) : l'un à la charge de l'acheteur (c-à-d. vous, à l'occasion de l'achat de la 500), et l'autre à nouveau pour la radiation des plaques et des documents de l'auto à l'occasion de son exportation (vente à vous-même pour exportation) et de sa ré-immatriculation en France. Mais au moins, de cette façon, vous n'êtes pas emm*** par les histoires de plaques qui restent ou pas sur la 500, de savoir qui conserve les documents italiens originaux de l'auto jusqu'à leur annulation, de savoir si le vendeur veut bien laisser la voiture à son nom et toujours sous son assurance (*) jusqu'à ce que ... etc ... etc ...
(*) : peut-être plus encore que nulle part ailleurs, méfiance et défiance vis-à-vis des assurances et assureurs italiens : il semble avéré que, sauf à faire partie d'un Club italien puissant et reconnu, soyez (quasiment) assurés d'une chose : si vous avez un accident, l'assurance italienne fera TOUT pour ne pas payer, faire trainer indéfiniment, trouver milles excuses pour se défausser, ne jamais donner suite et, au final, ne pas vous indemniser (ou alors, au lance-pierres, et encore : en lires dévaluées !) Par conséquent, privilégiez absolument une assurance hexagonale qui voudra généralement bien couvrir votre voiture, certes encore en plaques italiennes, mais avec papiers à votre nom, pendant une période pouvant aller jusqu'à un an. Soit un temps très largement suffisant pour faire le nécessaire pour l'importer et la ré-immatriculer en France.
Ouf !
Vous avez bien suivi ? #j8
Ce pavé comporte beaucoup de choses vraies !
Depuis peu, les règles étant changées, l'importation d'une Italienne n'est plus une opération aussi facile, ni rentable... à moins d'avoir des amis Italiens !
Petites précisions :
- Le certificat de propriété n'est plus utile pour l'immatriculation en France (la carte grise italienne suffit)
- Pour immatriculer en France, il faut un quitus fiscal, qu'on ne peut obtenir que si on a la carte grise originale. Ou alors il faut une facture d'achat, mais attention, celle-ci devra impérativement comporter le numéro de série de la voiture et date de première immatriculation, sinon elle sera refusée par l'administration fiscale...
- Les plaques appartiennent effectivement au propriétaire italien qui doit faire la radiation en Italie pour ne pas payer les taxes
- La voiture est donc vendue sans les plaques et un document doit être rempli (le CMR) indiquant le transporteur (et sa signature)
- Si vous avez la chance de pouvoir conserver les plaques (c'est mon cas), attention, la voiture est inscrite dans les deux pays ! On roule donc doucement et on évite les conneries lol
- Pour l'immatriculation, pas besoin de passer par la FFVE. Il suffit d'aller sur le site d'homologation FIAT et demander l'attestation (COC) : http://www.homologationfiatgroup.fr/ (http://www.homologationfiatgroup.fr/) Le coût est de 60 € pour une CGC, 200 € pour une CGN
Perso, je la passe en CGC, notamment pour éviter la restriction de circulation sur Paris (merci Mme Hidalgo #h6 )
Posté par: Andr006 le mer. 08 novembre 2017, 17:50:32 pm
Posté par: AirOne le mer. 08 novembre 2017, 18:34:02 pm
C'est un document à ton nom, reprenant ton numéro de série et les infos sur le véhicule, complétant les éléments manquants sur la carte grise d'origine
Perso j'ai pris la version collection, donc ça va niveau prix
Posté par: bobinesimple Alias Magimojo le mer. 08 novembre 2017, 18:39:57 pm
Perso, je la passe en CGC, notamment pour éviter la restriction de circulation sur Paris (merci Mme Hidalgo #h6 )
ce n'est qu'une dérogation temporaire
Posté par: Cléflo le mer. 08 novembre 2017, 19:55:17 pm
Posté par: Andr006 le mer. 08 novembre 2017, 20:07:17 pm
Posté par: AirOne le jeu. 09 novembre 2017, 10:07:46 am
Ouais mais vu les dernières modifications des CT, notamment sur les points de rouille et autres conneries, à un moment, nos anciennes ne passeront plus du tout les CT...
ce n'est qu'une dérogation temporaire
Et oui la dérogation est jusqu'en 2020, mais vu comment la FFVE est active, il y aura sûrement une nouvelle dérogation
Posté par: AirOne le jeu. 09 novembre 2017, 10:09:11 am
J'ai lu un peu, et apparemment la "motorizzazione" en Italie en délivre pour une 30 aine d'euros, et comme c'est un certif européen ça le fait... Donc j'essaierai pour la mienne, je vous tiendrai au jusEffectivement, à voir si ce document est pris en compte par la pref...
ils sont sacrément relou, rien que pour avoir le quitus fiscal, si il manque une info sur un document, t'es recalé direct
vive la bureaucratie...
Posté par: Andr006 le jeu. 09 novembre 2017, 10:48:15 am
Tu fais bien de me le dire pour le CT, faut que j'immatricule mon autre voiture, et la rouille c'est pas ce qui manque
Posté par: Sable Blanc le dim. 12 novembre 2017, 08:31:52 am
Il ne faut plus faire une nouvelle ct (si elle a moins de six mois) ici en France pour la carte grise, Le Controle technique étranger (européen) est valable pour la demande.
Posté par: Cléflo le dim. 12 novembre 2017, 08:34:28 am
Posté par: Andr006 le ven. 22 juin 2018, 18:43:21 pm
J'ai lu un peu, et apparemment la "motorizzazione" en Italie en délivre pour une 30 aine d'euros, et comme c'est un certif européen ça le fait... Donc j'essaierai pour la mienne, je vous tiendrai au jusAlors... J'ai demandé à la "Motorizzazione", ils m'ont dit que le certificat européen n'existait pas à l'époque de l'immatriculation de la Fiat 500, donc ils ne l'ont pas.
Ils m'ont envoyé en joint au mail un détaillé de ce qu'ils ont "la carta di circolazione" = détails CG... C'est un beau PDF, mais il manque tellement de choses (en gros y'a juste ce qu'il y avait sur les CG de l'époque, beaucoup de champs sont laissés en blanc (ex dimensions, émissions etc etc)...
Et tout est en italien... Ça passera jamais...
Posté par: tony500 le mar. 21 janvier 2020, 13:59:06 pm
je viens d 'apprendre que maintenant ils doivent passer la voiture au ct pour l'export
Posté par: tony500 le mar. 21 janvier 2020, 14:02:45 pm
Posté par: Andr006 le mar. 21 janvier 2020, 14:24:05 pm
Posté par: damsepinal le sam. 12 décembre 2020, 14:18:43 pm
il faut effectivement le CT italien -> EDIT : à priori depuis le 9/11/2020, ce n'est plus obligatoire qu'il ait moins de 6 mois, mais un an
http://www.aci.it/i-servizi/guide-utili/guida-pratiche-auto/esportazione.html (http://www.aci.it/i-servizi/guide-utili/guida-pratiche-auto/esportazione.html)
pour l'instant, c'est la relation de confiance avec le vendeur à son agence automobile, ou ils doivent les démarches qui fait que ça va bien
le vendeur me dit qu'il n'a pas besoin de récupérer ses documents originaux, que je pourrais les garder
il garde les plaques, et le transporteur a une attestation faite à l'agence auto
si j'arrive à aller jusqu'au bout, je vous referai un topo
Posté par: tony500 le sam. 12 décembre 2020, 17:04:26 pm
Posté par: Gangsterus le lun. 26 juillet 2021, 17:11:47 pm
Je commence les démarches pour importer une 500. Je souhaite l'immatriculer en CG normale car possible de l'utiliser un peu commercialement
Pour le certificat d'homologation, j'ai vu que le tarif avait beaucoup augmenté par rapport aux derniers messages de 2017 (200 € à l'époque vs 350€ aujourd'hui #c4 ).
J'ai trouvé un autre site qui le fait https://www.certificat-conformite.fr/index.php?route=common/home (https://www.certificat-conformite.fr/index.php?route=common/home) pour 130€ mais j'ai entendu qu'il pouvait y avoir des doutes sur la complétude du doc et que ça pouvait poser problème au moment de la réalisation de la CG en préfecture.
Est-ce que quelqu'un l'a fait récemment?
Sinon, j'ai cru comprendre que directement en Italie c'était moins cher, mais il faudrait un contact là-bas...
Merci pour votre aide!
Posté par: Andr006 le mar. 27 juillet 2021, 00:22:53 am
Posté par: Gangsterus le mar. 27 juillet 2021, 00:32:50 am
Posté par: Andr006 le mer. 28 juillet 2021, 22:04:00 pm
Posté par: ZcommeDodo le lun. 22 janvier 2024, 14:28:23 pm
Je l'ai pris sur FCA heritage
Hello
Je déterre le sujet car je suis en pleine demande de certificat d'authenticité pour la demande de CG. J'ai adressé une demande à FCA Heritage. Ils semblent les moins chers du marché actuellement (70€ contre 200€ à près de 400€ ailleurs). En revanche, lorsque je leur ai demandé si le doc qu'ils produisent est acceptable par nos autorités françaises, ils m'ont répondu qu'il fallait que je vérifie par moi-même. Ils m'ont quand même fourni 2 exemples de leur document : un en anglais et un en italien.
Que leur as-tu fourni ?
++
Posté par: Andr006 le lun. 22 janvier 2024, 15:05:53 pm
Pour la langue je sais plus... En anglais ils devraient le prendre!
Posté par: ZcommeDodo le lun. 22 janvier 2024, 22:43:50 pm
On va y aller comme ça. Go pour le certificat de FCA Heritage.