Fiat 500 • Fiat 126
Forum technique => Démarches administratives => Discussion démarrée par: francky500 le lun. 05 septembre 2011, 22:47:28 pm
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question toute con !!!
peut on mettre une carte grise au non d'un de ces enfants mineures ???
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tu en a marre de perdre des points sur ton permis toi !! #b1
(non ca fait pas 2 ans que je pense a le faire ! #l11)
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et pour l'assurer ? tu fais comment ?
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je repond a ma question con tous seul !!
merci google et gouv.fr
Un mineur peut-il immatriculer un véhicule ?
Mis à jour le 16.02.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Un mineur peut acheter ou vendre un véhicule et l'immatriculer à son nom.
La demande d'immatriculation doit être signée par une personne investie de l'autorité parentale (père ou mère) ou par le tuteur légal (présentation du jugement du juge des tutelles).
La présence du représentant légal du mineur est obligatoire pour effectuer les démarches d'immatriculation.
La procédure d'immatriculation d'un véhicule pour un mineur suit, pour le reste, la démarche habituelle.
Les pièces justificatives d'identité et de domicile du mineur et les pièces justificatives d'identité de son représentant doivent être présentées à l'appui de la demande.
À savoir : un mineur émancipé peut faire lui-même les démarches d'immatriculation d'un véhicule à son nom, mais il doit apporter la preuve de son émancipation (jugement du juge des tutelles).
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et pour l'assurer ? tu fais comment ?
ca par contre j'en suis sure !
tu n'est pas obliger d'etre le proprietaire d'un vehicule pour souscrire un contrat d'assurance ,ca peut etre un pret !!!
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je ne savais pas. Il me semblait que les papiers d'assurance devaient être à la même adresse que la CG !
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ba ma 500 jaune je l'ai eu à mes 15 ans, a mon nom et ma mère me l'a assurée pendant une 10 éne d'année #l11
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je ne savais pas. Il me semblait que les papiers d'assurance devaient être à la même adresse que la CG !
tu peux assurer un véhicule qui n'est pas a ton nom, et même en être le conducteur principal.
c'est comme ça qu'on fait avec la miss ....
La voiture est a moi, l'assurance a elle et je suis deuxième conducteur. je parle de la moderne, hein
faut pas pousser quand même #b1
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donc quand tu achètes une 5oo et que la CG n'est pas barrée, tu continue à rouler avec sans passer par la pref ?