Fiat 500 • Fiat 126
Forum technique => Démarches administratives => Discussion démarrée par: Chris66 le jeu. 01 décembre 2016, 12:18:14 pm
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Bonjour à toutes et tous #h7
J'ouvre un nouveau sujet, n'ayant pas réussi clairement à trouver l'info que je recherche !!
Je suis sur le point d'acheter une voiture,le soucis réside dans ce que le vendeur m'a expliqué:il ne peut pas changer les papiers car la voiture est déjà enregistrée en situation de vente auprès de la préfecture à un autre nom et ne peut pas retrouver cette personne. Donc deux cartes grises #d10
La question que je me pose, si j’achète cette voiture, je la passe au contrôle et fait une demande de carte grise collection, cela est il jouable? #fc
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C'est bizarre son histoire #f9
Il ne peut pas faire annuler la vente si elle ne s'est pas finalisée? Il n'aurait quand même pas fait le changement de carte grise avant de recevoir le paiement #b9
La CG collection, ça peut-être jouable, mais assure toi qu'il n'y a pas d'arnaque derrière avec l'autre proprio qui réclame la voiture!
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ou alors faut connaitre quelqu'un qui a des entrées à la pref #l11
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pas très nette cette histoire #g5, à mon avis la solution la plus raisonnable est de prendre la fuite
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c'est clair, il n'est donc plus légalement le proprio de l'auto #b7
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Oui méfiance ...
Pour pouvoir la re immatriculer à ton nom, il te faut le certificat de cession même nom que la CG ça va forcément coincer !
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j ai eu le cas ....... j ai meme essayé le dossier FFVE 3 refus ......
du coup j ai revendu la voiture presque finie pour pieces .....
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Ok merci les copaingggs je vais essayer de voir ça au clair #g2
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Ok merci les copaingggs je vais essayer de voir ça au clair #g2
Bonjour,
si les papiers ont étés effectués comme une vente "normale" il y a un nom, un prénon, une adresse, ect..sur l'acte de vente donc il est possible de retrouver la personne..!
Si c'est une fausse adresse et nom il porte plainte. Si il n'a plus la carte grise et qu'il a fait la vente mais sans être réglé il porte plainte aussi ! mais cela va être compliqué pour qu'il récupère la CG...il va falloir prouver qu'il n'a pas été payé.....
dans T les cas moi je laisserais tomber l'affaire en ce qui te concerne ...! c'est trop galère pour toi...!
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Pareil Chris, moi je lâcherai l'affaire aussi. Les fiat 500 sont pas si rares pour prendre le risque d'une grosse galère. Pars du principe que si ton vendeur n'a pas fait la démarche c'est que ça doit être compliqué, sinon il aurait régularisé, tu crois pas?
Quand j'achète des véhicules je garde toujours dans l'idée qu'il est préférable de rater une bonne occase qu'en faire une mauvaise...
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C'est un piège à cons cette histoire !
On peut même imaginer le pire, que ce soit une voiture volée ...
ou bien la personne qui l'a acheté et immatriculé à payé avec un chèque en bois et l'ex proprio l'a récupéré,
ou encore le nouveau proprio n'était pas satisfait de la voiture et a fait annuler la vente ...
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A fuir !!! J'adore toujours les gars qui te disent , il y juste à faire ... ou cg ffve possible
Dans ce cas pourqu ils ne le font pas ??
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C est clair . Vu la difference de prix entre une sans cg et avec .... si le gars n a pas fait les papiers ca pue et ca te coutera cher ....car une fois finie tu en fait rien ...ou alors tu achete une cg et tu fabrique une mergez et c edt pas top
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Carte grise infaisable désormais même avec le certificat FFVE,je penses que beaucoup de personnes vont se poser la question des voitures sans papiers . Derniére NEW de ce jour . La fédé n'oses pas répondre a la question #b3
Les préfectures refusent désormais de refaire une carte grise ,même en collection a votre nom sans présentation de l'ancienne ???
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m'enfin c'est inconcevable, et toutes ces voitures qui se vendent une fortune de la collection machin beiron et autres elles avaient toutes des papiers???? c'est l'arrêt de mort des vraies vielles voitures de collection ce truc
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la mienne est partit ce matin #b3 avec le dossier ffve je vous tient au jus #chippi
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Oui car je vais encore avoir un problème avec ma D,merci de nous tenir au courant ,je ne sais pas si c'est toute les préfectures . J'ai appelé la FF hier ,ils ne savent pas répondre #f9
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salut,
moi je dis, si tu l'achète tu la prend pour pièce rien de plus du coup elle ne vaut plus rien,
Pas de papier en règle c'est mort tu peux rien en faire !
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Grincheux, c'est récent ce pb de cg collection refusée en préf?
J'ai fait la mienne fin novembre et ça n'a posé aucun pb, ordis'Le fair qu'il faille prendre RDv en préf pour faire là cg et il y a meme une case voiture ancienne pour'Le RDv.
Passé à l'heure et ressorti 15 min plus tard avec La cg provisoire , La définitive arrivait une semaine après Par La poste ...
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Je rejoins se sujet car j'ai la même histoire que toi pour ma bis..
J'ai acheté une bis a un Mr qui n'a jamais fait la cg sauf que le propriétaire de la cg a bien envoyé son certificat de vente en préfecture donc la bis est enregistré a se nouveau propriétaire il m'a tout de même donné son certificat de vente (effectué avec le propriétaire de la cg et lui) et une photocopie de sa carte d'identité. Je vais donc essayer de faire une demande de cg a mon nom avec ses papiers a lui. Nous verrons bien ... #e5
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À mon avis ça ne passera pas, si tu es toujours en contact avec lui ( il faut avoir confiance car il va recevoir une cg à son nom...)
Tu dois faire une cg à son nom' qu'il reçoit et ensuite il te refais la vente avec certificat , et tu fait'là cg à ton nom , tu paye donc 2 cg mais quand il reçoit sa cg, administrativement elle est à lui....
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Ce qui fait suer c est la disparition du ct avec contre visite epave .. car des que tu avais le vehicule tu pouvais faire la cg meme si elle etait dépouillé ...mais ca n existe plus
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Je pense que les problèmes ce cumules ,1 pas de ct pas de carte grise #i9 ,comment passer le ct sans carte grise ,l'obligation pour passer un CT est de présenter une carte grise ,car la FFVA fait un chiffon avec un cachet sans trop de valeur pour les centres Autos ,enfin je #f9 et #d10
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ma 500D est passer au ct la semaine dernière , avec le certif ffve et pas de cg #b3. et les papier pour la carte grise sont partit hier , via cartaplac a parement pas de soucie #chippi
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ma 500D est passer au ct la semaine dernière , avec le certif ffve et pas de cg #b3. et les papier pour la carte grise sont partit hier , via cartaplac a parement pas de soucie #chippi
Idem pour moi fin Novembre, c'est vrais qu'il faut tomber sur un contrôleur qui cherche un peu car j'ai vu leur logiciel et formalités administratives quand tu n'as pas de cg... c'est du lourd!
Mais il y a la ligne sans carte grise et avec attestation ffve, il suffit de cliquer...
Mais de nos jours si tu n'es pas dans le standard et facile......
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On dirait que l'obtention d'un cg collection dépend plus du département et de l'humeur des gens que de la législation #f9
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Malheureusement cette personne n'est plus joignable #h6
Pourtant le véhicule est correct administrativement , avec le ct fourni ok !
J'ai eu juste une réfection moteur a revoir et les freins actuellement ...
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C'est exactement le cas pour cette voiture, le premier proprio à vendu cette voiture à quelqu'un qui n'a pas changé la carte grise et le document de vente a été envoyé en préfecture il y a 15 ans.
Le gars qui n'avait pas changé la carte grise, a revendu la voiture sans préciser cela et n'est plus joignable par le proprio actuel ...
Donc la voiture est enregistrée en cession de vente en préfecture depuis 15 ans #i6
Seul le premier acheteur peut faire la carte grise...
Donc je ne sais pas si la FFVE peut accepter le dossier dans ce cas là ?
A moins d’effacer le numéro de série et de faire une demande sans documents ni numéro de châssis #f9
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Ce qui fait suer c est la disparition du ct avec contre visite epave .. car des que tu avais le vehicule tu pouvais faire la cg meme si elle etait dépouillé ...mais ca n existe plus
D'après ce que j'ai compris, tu peux faire passer le CT sur une épave. Tu vas le louper (forcement) et tu auras un CT avec une contre visite que tu ne passera pas. Mais tu pourras quand même immatriculer ta voiture avec ton papier de CT loupé #g2
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non car il faut que le vehicule arrive par ces propres moyens ...et moteur tournant ......
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Tu es sur?
Sur le site carte-grise.org (je ne sais pas ce que ça vaut!), ils disent que c'est possible:
http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm (http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm)
Sinon, la FFVE explique une procédure pour le faire:
http://www.ffve.org/dossier_vehicules_non_roulants (http://www.ffve.org/dossier_vehicules_non_roulants)
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le contrôleur ma dit #b3 que pour une cg collections ; il fallait un ct vierge #f9 #b9 .... la mienne l est ange #h5 #k1 #l7
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ct vierge??
donc plus restrictif que pour une voiture normale? #f9
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s est ce q il a dit #f9
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Ce qu'est une CG est bien expliqué là http://www.la4ldesylvie.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=62&Itemid=78 (http://www.la4ldesylvie.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=62&Itemid=78)
Je ne vais pas paraphraser le site très bien fait 4L de Sylvie, à retenir :
"Avant toute chose, il est bon de rappeler qu'un véhicule est un BIEN MEUBLE. Tout ce qui touche à sa propriété est régi par le CODE CIVIL, qu'il soit ou non en circulation. Le certificat d'immatriculation n'est qu'un titre de circulation et de police, qui implique seulement une forte présomption de propriété. En aucun cas, ce n'est un titre de propriété, même si c'est écrit sur les nouvelles carte grise; cela est consacré par la jurisprudence. Le titre de propriété, c'est le certificat de cession ou de vente."
Du coup, le site expose les différents cas de figure possible. M'est avis que sur la base d'attestations d'acquisition, ça devrait être faisable en tout cas de figure (même le "dans le cas où il n'est pas possible de retrouver Mr A, et que le vendeur actuel n'est pas celui enregistré" -> que le vendeur enregistré produise une attestation sur l'honneur d'acquisition du véhicule depuis B., ça me semble ni moins ni plus valide que dans le cas où le feuillet n'a pas été transmis en Pref)
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ça va même encore plus loin : en droit français, une vente est réputée réalisée s'il y a accord sur la marchandise ET le prix. Autrement dit, si tu peux produire un tel document, quelle que soit sa forme, le bien est à toi #g6
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#f9 j ai pas piger grand chose #d10 mr A vend a mr B QUI REVEND A mr C #h6 #d10 #d10 #d10 #g6
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cg collections arriver aujourd’hui hui sans soucis #B6 #l7
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C'est cool ! #B6
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#fc pour la mienne,bravo Pascal ,je pense qu'il s'agit des préfectures ou surtout de l'humeur du mec ou de la Nana, de plus de la ou du fonctionnaire #b7
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j ai pas été en préfecture #b10 je suis passer par cartaplac #b3
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Que dire tout a été dit , pas de documents ,pas d'achat !
Des promesses plein les tiroirs SIMPLE #l10
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#f9
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D'après ce que j'ai compris, tu peux faire passer le CT sur une épave. Tu vas le louper (forcement) et tu auras un CT avec une contre visite que tu ne passera pas. Mais tu pourras quand même immatriculer ta voiture avec ton papier de CT loupé
Pour faire sa demande de carte grise collection en pref, il faut un controle technique sans contre visite #b3
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Pour information,
J'ai passé mon CT le 09/09/2018 uniquement avec mon Certif Assurance et la FIV (Fiche d'Identification du Véhicule = Papier provisoire en attendant la CG ). Sur le site ANTS, à part leur réactivité, aucun soucis.
J'ai pu régulariser la CG avec mon CT par la suite.