Fiat 500 • Fiat 126
Forum technique => Démarches administratives => Discussion démarrée par: tony500 le mar. 19 octobre 2010, 09:36:22 am
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Est ce possible d'immatriculer une voiture, qui vient de hollande, en collection en France juste avec une copie de la CG et un acte de vente?
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en France on aime les originaux... donc non
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Selon la législation entrée en vigueur le 1er janvier 2009 (celle qui relève le classement collection de 25 à 30 ans)
"les véhicules qui feront l'objet d'une cession ou dont le titulaire de la carte grise changera d'adresse se verront attribuer un numéro d'immatriculation à vie.
Toutefois dans le soucis de tenir compte du caractère particulier des véhicules de collection, il a été prévu de manière dérogatoire que le nouvelle plaques d'immatriculation pourront conserver le modèle des plaques initiales, en respectant le matériau, le fond noir, la forme et les caractères d'origine.
Enfin, une demande d'immatriculation portant sur un véhicule dont le certificat précédent ne pourra être produit sera désormais possible, moyennant la présentation d'une attestation émanant, soit du constructeur, soit de la Fédération française des véhicules d'époque" #g2
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oui mais pour ca faut que le vehicule soit deja immatriculé en france!
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Ma fiatounette était belge au départ, et son précédent proprio avait réussi à l'immatriculer collec'...
Mais c'est peut être devenu plus dur depuis 2009..... #f9
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il n'avait peut etre pas "une copie" du certificat d immatriculation #l11
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c'est là que le bât blesse en effet #l11
Mais il peut peut être trouver un fonctionnaire compatissant .... #l11 #l11 #l11