Fiat 500 • Fiat 126
Détente et relaxation => Bistrot,Café,Pub,Stuff,entre potaches... => Discussion démarrée par: Cléflo le ven. 21 janvier 2011, 15:25:39 pm
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Vous saviez qu'il n'est plus nécessaire pour faire une carte grise ?
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apparemment, il l'ai encore, mais ce qui a changé depuis les nouvelles plaques, c'est que comme il ne les font plus en direct, il se charge de regarder eux meme si le vehicule est gagé...
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moi ils me l'ont demandé, tu le fais en ligne et pour les 500 ca ne marche jamais #g6 ! avec le certif pour les nouvelle plaques
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et ouai, vu que les anciennes cg ne sont pas informatisées.
sur le site de la pref.gouv, dans les pièces à joindre, il n'y a plus le certificat de non-gage pour faire sa cg.
la femme de la pref m'a conseillé de garder cette cg non informatissée pour ne jamais être verbalisable !! mais elle n'est pas à mon nom ! lol
et puis c'est pour la vendre cette 5oo ...
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il n'est plus obligatoire, mais l'acheteur peut le demander ou le vendeur le fournir a titre indicatif.
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Il est obligatoire quand il ya changement de département
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tout le monde a sa version !!
alors vu sur le site de la pref
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Carte-grise-Pieces-a-fournir-pour,1079.html?_r=y
+ confirmation au telephone:
Justificatifs administratifs
-une pièce d’identité en cours de validité
-un justificatif de domicile
-la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*02)
-la déclaration de cession (cerfa n°13754*01), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
-L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature,
-la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
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Ben moi jys suis allé il ya 1 mois pour la voiture de ma femme achetée dans un autre département, et il fallait le certif de non gage. De plus, dans le hall il y a une machine pour les imprimer directement; et ce jour la il y avait foule. une dame de la pref était la dailleurs pour aider les gens dans l'utilisation. Donc la conclusion, cest que la certif doit etre encore obligatoire; mais ca depend peut etre des regions! bref font c**** ces administrations!!!!!!!!!!!! #d10
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21 janvier 2011 moins 1 mois = l'année dernière
il y a souvent des changements dans l'administration le 1er janvier de chaque année.
non-gage = CSA certificat de situation administrative d'un véhicule
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21 janvier 2011 moins 1 mois = l'année dernière
il y a souvent des changements dans l'administration le 1er janvier de chaque année.
non-gage = CSA certificat de situation administrative d'un véhicule
j'ai fait immatriculer une voiture en Novembre, avec changement de département et ils me l'ont pas demandé ....
Ceci dit, ça a aussi peut être quelque chose a voir avec le nouveau système ......