le NON-GAGE

[Cléflo]

Vous saviez qu'il n'est plus nécessaire pour faire une carte grise ?

[Gsage]

apparemment, il l'ai encore, mais ce qui a changé depuis les nouvelles plaques, c'est que comme il ne les font plus en direct, il se charge de regarder eux meme si le vehicule est gagé...

[tibo]

moi ils me l'ont demandé, tu le fais en ligne et pour les 500 ca ne marche jamais  ! avec le certif pour les nouvelle plaques

[Cléflo]

et ouai, vu que les anciennes cg ne sont pas informatisées.

sur le site de la pref.gouv, dans les pièces à joindre, il n'y a plus le certificat de non-gage pour faire sa cg.

la femme de la pref m'a conseillé de garder cette cg non informatissée pour ne jamais être verbalisable !! mais elle n'est pas à mon nom ! lol

et puis c'est pour la vendre cette 5oo ...

[Tryphon]

il n'est plus obligatoire, mais l'acheteur peut le demander ou le vendeur le fournir a titre indicatif.

[Lafamy]

Il est obligatoire quand il ya changement de département

[Cléflo]

tout le monde a sa version !!

alors vu sur le site de la pref
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Carte-grise-Pieces-a-fournir-pour,1079.html?_r=y

+ confirmation au telephone:

Justificatifs administratifs

-une pièce d’identité en cours de validité
-un justificatif de domicile
-la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*02)
-la déclaration de cession (cerfa n°13754*01), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
-L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature,
-la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.

[Lafamy]

Ben moi jys suis allé il ya  1 mois pour la voiture de ma femme achetée dans un autre département, et il fallait le certif de non gage. De plus, dans le hall il y a une machine pour les imprimer directement; et ce jour la il y avait foule. une dame de la pref était la dailleurs pour aider les gens dans l'utilisation. Donc la conclusion, cest que la certif doit etre encore obligatoire; mais ca depend peut etre des regions! bref font c**** ces administrations!!!!!!!!!!!! 

[Cléflo]

21 janvier 2011  moins  1 mois  =  l'année dernière

il y a souvent des changements dans l'administration le 1er janvier de chaque année.


non-gage =  CSA    certificat de situation administrative d'un véhicule

[Tryphon]

21 janvier 2011  moins  1 mois  =  l'année dernière

il y a souvent des changements dans l'administration le 1er janvier de chaque année.


non-gage =  CSA    certificat de situation administrative d'un véhicule

j'ai fait immatriculer une voiture en Novembre, avec changement de département et ils me l'ont pas demandé ....

Ceci dit, ça a aussi peut être quelque chose a voir avec le nouveau système ......