Quitus fiscal

[Mina]

Bonjour à tous,
Je suis en train de faire les démarches pour immatriculer ma 500 importée d'Italie. On me demande le Quitus fiscal mais comment l'obtient on lorsque qu'on est passé par un particulier pour l'achat ?? Pour le Quitus fiscal la préfecture me demande la facture d'achat... vu que c'est une vente entre particulier je n'est pas vraiment de  facture 

de votre aide

[flo52]

J’ai fait cette démarche il y a 5 ans, l’ex proprio m’avait fait une attestation écrite à la main rédigée en italien et Français et le quitus s’obtient gratuitement au centre des impôts dont tu dépend .

[Mina]

Flo, je vais passé à la préfecture on verra ce qu'il me dise ;)

[621]

Pareil, centre des impôts avec certificat de vente , c'est gratuit et immédiat

[flo52]

Dans les prefs c’est le grand désert, pour un quitus c’est le centre des impôts qu’il faut voir.

[Mina]

Bon, j'ai déposé mon dossier au centre des impôts c'est eux qui gère les quitus (en tout cas chez moi, à Rouen). J'ai donné tous les papier ancienne carte grise italienne et compagnie le mec me dit qu'il ne trouve pas le N° alphanumérique à 17 caractères... et qu'il ne peut pas m'établir le quitus :/

Il se trouve que sur la carte gris italienne j'ai un numéro qui correspondrait mais il n'a que 15 caractères...

Avez-vous une idée ??

MERCI