Carte grise non informatisée

[JR500]

A savoir...

En 2006, j'achete une 500 F 1ère main, carte grise normale et d'époque.
Je fait le papier de vente, tout normal.
Après avoir remis en état la 500, je lui fait passer le CT il y a 2 jours, ok tout est bon.

Aujourd'hui, avec mon dossier complet, je vais en Préfecture pour mettre la carte grise à mon nom.

Le guichet de la Pref : " Votre CG n'est pas informatisée....donc impossible de faire les papiers."

Je vais voir la responsable des CG ( elle me connait bien depuis le temps ) et me dit en effet, il faut que l'ancien propriétaire fasse une demande d'informatisation ( chèque au Trésors de 6,50 €, copie de sa carte d'identitée et justificatif de domicile). Ainsi il reçoit un papier ou une nouvelle Cg ( j'ai pas bien compris, mais je pense une nouvelle CG ). Le HIC c'est qu'il faut avoir sous la main l'ancien proprio, ses coordonnés, qu'il soit en vie, etc... et en plus ils envoi directement le document à l'adresse de la carte grise d'origine ( adresse qui peut donc s'averer fausse entre temps, tout change ).

Donc, encore une abération du système....Ca s'appel une REA ( Reprise de l'Etat Antérieur ).
J'ai lu sur des forum qu'en geulant on peut y arriver ( en effet, certaines Préfecture ont conserver un poste avec l'ancien système informatique ou d'autre se donne la peine de faire un tour aux archives )
Mais comme je suis "copain" avec la Préfecture, je prefere pas brusquer.

La solution que nous allons essayer, c'est que je prends à ma charge la démarche et comme adresse de la carte grise on met la mienne. Faut vraiment bien connaitre le responsable en Pref, car c'est pas la démarche conventionnelle ! mais ça evite de rechercher l'ancien proprio, s'y on y arrive !

L'Etat veut vraiment pas que nos anciennes roulent, ils font tout pour que l'on disparraisse du paysage.

Comme je le dit souvent, ils vont bientôt nous interdire de circulation sauf exeption pour manifestation ou expos/musée ou je ne sait quoi.
Idem pour les 2 roues, en 2012, contrôle technique obligatoire et comme ça se fait partout en Europe sauf ici, on y echappera pas.

@ +

JR500

Voici donc le texte officiel pour infos.


Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder ?

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, la réglementation en vigueur (article R. 322-4 du code de la route) impose au vendeur de remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative (CSA) daté de moins de 15 jours, parmi les pièces à fournir.

L’obtention de ce document suppose que le véhicule soit informatisé lors de la cession du véhicule, c’est-à-dire inscrit dans l’application informatique des véhicules.

Il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule au nom du nouvel acquéreur lorsque le véhicule n’est pas informatisé.

Le vendeur du véhicule doit se rendre auprès de la préfecture de son choix pour réaliser cette opération (REA). Le véhicule recevra à cette occasion un nouveau numéro SIV. Le vendeur règle la taxe de gestion et la redevance d’acheminement, soit 6,50 euros.

NB : si vous avez acquis un véhicule non informatisé, il vous sera impossible d’immatriculer le véhicule à votre nom directement. Vous devez alors vous retourner vers le vendeur en lui rappelant son obligation de vous fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ce qui entraîne la conversion de ce véhicule dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. De plus, la cession du véhicule ne peut pas être enregistrée tant que le véhicule n’est pas informatisé, le vendeur reste donc responsable des infractions éventuellement commises avec le véhicule

[patrick chirac]

pour info de mon côté et dernierement en sept 2010.
Je vends une 500 avec une carte grise non informatisée ( carte grise rectangulaire pliée en deux ...).
Le nouveau proprio  va faire la carte grise à la prefecture de grenoble et BLAME  !!!! pas moyen, comme tout ce que tu viens d'expliquer JR.
Je prends tout ces documents avec une procuration de sa part et part faire la carte à la sous prefecture de Vienne ....
La dame galère, je la vois en flippant ..... certaines cases informatiques doit etre remplies ..... la pression monte ..... puis, elle se mets à mettre des 0000000 dans les cases vierges et hop, tout ok, je repars avec la carte grise 
quand on veut, on peut .... faut juste qu'en face ils se donnent la peines 

[chd]

Le SIV c'est vraiment à l'image de l’administration française : du grand n'importe quoi ! 

A titre d'exemple, j'ai récemment dû passer l'immat de ma voiture principale du FNI au SIV pour un changement d'adresse, eh bien le poids à vide du véhicule inscrit sur la CG a augmenté de 200kg... !!!
Je ne m'en plains pas car par exemple cela m'octroie le droit de tracter une remorque au PTRA + important, mais quelle aberration !! 

[PatBol]

Rapporté le poids du Pâté Le Parfait à la Fiat 500, les 200 kg sont peut être nécessaire !!! 

[damsepinal]

idem que JR pour la carte grise de ma vespa que j'ai eu un mal de chien a faire, il a bien fallu que je recontacte le vendeur, une mamie de 80 ans...
comme dit JR, si l'état voulait nous faire chi... il ne ferait pas autrement
ca me fout les boules pour ma 126, j'ai tous les papiers, qui m'ont été retournés, car le CT non roulant avait plus de 6 mois, entre temps, le CT roulant n'existe plus et ma 126 ne roule toujours pas et ne peux pas passer le CT
je sens que ca va me saouler grave pour finaliser la CG...

[clecle]

  Pour immatriculer ma petite 500 aucun problème  il faut être patient la carte grise arrive en A.R. au bout de 5 à 6 semaines

[Croc]

Le SIV c'est vraiment à l'image de l’administration française : du grand n'importe quoi ! 

A titre d'exemple, j'ai récemment dû passer l'immat de ma voiture principale du FNI au SIV pour un changement d'adresse, eh bien le poids à vide du véhicule inscrit sur la CG a augmenté de 200kg... !!!
Je ne m'en plains pas car par exemple cela m'octroie le droit de tracter une remorque au PTRA + important, mais quelle aberration !! 

le truc par contre si un jour tu l'a mets sur remorque et que tu es censé être juste bon avec le poids total remorque et 500 ben la tu vas dépasser le poids total...le flic risque de pas chercher a savoir... si il est con...

[Tryphon]

et pour les cartes grises collection ?
vous avez des infos?

[chd]

le truc par contre si un jour tu l'a mets sur remorque et que tu es censé être juste bon avec le poids total remorque et 500 ben la tu vas dépasser le poids total...le flic risque de pas chercher a savoir... si il est con...

non c'est l'inverse car je ne parlais pas de ma 500 mais de ma VW

[Palmito]

idem que JR pour la carte grise de ma vespa que j'ai eu un mal de chien a faire, il a bien fallu que je recontacte le vendeur, une mamie de 80 ans...
comme dit JR, si l'état voulait nous faire chi... il ne ferait pas autrement
ca me fout les boules pour ma 126, j'ai tous les papiers, qui m'ont été retournés, car le CT non roulant avait plus de 6 mois, entre temps, le CT roulant n'existe plus et ma 126 ne roule toujours pas et ne peux pas passer le CT
je sens que ca va me saouler grave pour finaliser la CG...

De mon coté j'ai "négocié" avec le CT de mon quartier et il m'a fait un CT en contre visite (sans avoir vu la voiture) avec ce papelar je suis allé à la pref et j'ai pu faire ma carte grise ...

Maintenant quand elle sera retappée il faudra que je refasse le CT en entier car la contre visite était à faire sous 1 ou 2 mois ... je sais plus ..

[L'INSTANT BLONDE]

Ah ben oui mais les "négociations" à Marseille, ça marche pas pareil dans le reste de la France (ou alors en Corse ou au pays basque ....)

[Palmito]

C'est sur que chez nous la tchatche, la négo c'est dans les moeurs !!!!!

[L'INSTANT BLONDE]

et pour les cartes grises collection ?
vous avez des infos?

Je relance la question de Jidouille... j'ai deux clients qui viennent d'acheter des Fiat 124 (vachement jolies !!! ), ils sont venus les montrer hier soir, l'une est déjà en collec' et il m'a demandé pour sa CG..... si Vous avez des infos je vous dis 

[Palmito]

Une chose de sure c'est que quand tu es en CG de collection et bien tu ne peux plus faire marche arriere 

[Oliv]

Le seul "avantage" d'être en collection, c'est un CT tous les 5 ans (je crois)