Importation Italie

[flo52]

Simple formalité le quitus, obtention sans soucis !
mais obligatoire oui, c'est la première démarche à faire .

[eric66]

Bonsoir,  une fiat 500 f ,elle est en France ,carte grise italienne et le vendeur à le dossier "complet" pour établir la cg ou la cgc. Dans ce dossier:

- le certificat d'immatriculation étranger
- le certificat d'acquisition  ( cerfa n°10668*05)
- l'acte de vente
- la photocopie de la carte d'identité de l'ancien propriétaire
- la plaque châssis
- papier de circulation (ça je ne sais pas ce que c'est )
et un impôt à été aussi

1 ,reste  le Certificat de conformité ,est ce à lui de le fournir ou à l'acheteur de le demander par la suite?
et 2, manque t'il autre chose au dossier dont il faudrait se méfier et ne pas pouvoir par la suite faire la demande de carte grise

merci

[flo52]

il te faut le quitus fiscal établi par le centre des impôts de ton domicile, gratuit dans le cas d'une ancienne 500, ensuite avec ce document tu pourras faire une demande de certif de conformité chez Fiat pour une CG normale, à la FFVE pour une CGC .
des réception de ce document tu pourras passer le CT et au final faire établir ta CG !

[eric66]

En espérant que le véhicule soit à son nom ! et donc si je comprends bien il faut que je fasse re-etablir un quitus à ma préfecture car le sien n'est plus valable étant à son nom?

[flo52]

non, le quitus c'est pas la préf mais les impôts !

Pour le reste j'ai rien compris ...
au nom de qui ? le sien de qui ?
si l'ex est Italien il n'y a pas de quitus !

[eric66]

oui c'est les impôts. Je me suis mal exprimé peut être , ce que je voulais dire c'est qu'il a déjà un quitus (le document cerfa 10668*05)dans son dossier apparemment et donc je ne savais pas si il fallait que je le redemande à la prefecture

[flo52]

à priori si elle en a déjà un ça devrait être bon mais renseigne toi oui c'est mieux !

[Norberto]

Vu que je suis dans les demarches pour ma 500L , petite info:

Attestation pour immatriculation en France d'un vehicule de collection en provenance d'Italie, par FIAT Homologation France : 65 Euro, 7 jours. 

C'est nettement plus performant en delait par rapport a la FFVE (actuellement 2 a 4 mois ), et a peine plus cher que les 50 Euro plus timbres.

[flo52]

ha oui ça le fait ! 

[Richard]

tu peux faire par fiat le certif d homologation véhicule importé CEE . il coute 160€ mais tu peux faire une cg normal ......
ou alors tu t en fout et tu aura une cg collection pour 100€ de moins .
Mais effectivement ils sont super rapide a Trappes

[bepelocu]

Bonjour,

Je voulais savoir si la classification ASI d'un véhicule italien impliquait lors d'une importation, que celui-ci devienne obligatoirement CG collection ; ou bien un véhicule classé ASI peut il obtenir une carte grise française "normale" ?

de vos réponses

[OLD SCHOOL]

Bonjour,

Je voulais savoir si la classification ASI d'un véhicule italien impliquait lors d'une importation, que celui-ci devienne obligatoirement CG collection ; ou bien un véhicule classé ASI peut il obtenir une carte grise française "normale" ?

de vos réponses

vue le nombre d'erreurs en préfecture avec les cartes collection passer en normale ou repasser en normale ,ne te pose pas trop de questions

[Norberto]

La prefecture s'en moque bien.
De toute maniere, le vehicule est automatiquement raye de l'ASI quand il est radie du PRA. 

[Andr006]

J'ai pas la carte d'identité de l'ancien proprio moi! Il est décédé (italien première main aussi!) et a été vendue après le décès, je sais que le gars qui me l'a vendue a beaucoup bataillé pour me faire les papiers mais j'ai tout du côté italien, est ce qu'il me faudra la carte d'identité du proprio côté français pour une CG française?

[flo52]

je ne pense pas qu'elle soit nécessaire ... c'est la CI du proprio qui demande l'immat qu'il faut !
du côté de l'ancien proprio c'est le certif de vente qu'il doit fournir ...

[Andr006]

OK impec merci!