Vente de véhicule après démenagement

[TourFL]

Salut les membres!
Je vends une voiture (pas une 500, mais c'est pas grave  ) qui n'est pas en état de rouler, et qui est à restaurer. Je l'avais achetée à l'époque où j'habitais en Eure et Loir, et j'ai déménagé il y a 3 ans en Essonne, sans changer la CG de la voiture.
Je pensais évidement faire ça une fois que j'aurais restauré la voiture, mais les projets ont changé ...

Donc j'ai un gars qui vient prendre la voiture, et je m'aperçois que l'adresse sur ma CG va être différente de celle où j'habite. J'ai pas le temps de changer l'adresse, et en plus ça risque d'être payant  (les plaques sont à l'ancien format).

Est-ce que je peux mettre mon ancienne adresse sur les certificats de cession?
J'ai lu que si je ne changeais pas l'adresse et que le gars se choppait une prune sans avoir fait le changement, je risquais de la recevoir à l'ancienne adresse, mais avant qu'il se fasse gauler avec une voiture qui ne roule plus 

La préfecture envoi-t-elle des courriers à l'ancien proprio après la cession? (pour confirmer la vente par exemple?)

[Croc]

ba si toi tu n'envoies pas ton papier a la prèf tu peux toujours anti dater sur la paperasse a une date ou tu étais encore la bas! surtout si le mec va la garder pour le moment au fond du garage!  Dans l'idée c'est pas légal mais c'est pas un truc bien méchant! t'as qu'a dire que c'est pour l'écologie! ça évite la pollution et la déforestation! 

[JR500]

Le plus risqué c'est de vendre sans CT.

[TourFL]

Comment peux tu vendre un véhicule non-roulant alors?

[JR500]

Il faut que je contrôleur se déplace pour constater qu'il est non roulant et je vendre comme tel, sinon l'acheteur peut se retourner contre le vendeur pour n'importe quel motif et aucun recours sera possible si pas de ct.

Sauf reprendre et rembourser la voiture, parfois frais en plus.

[TourFL]

OK, c'est bon à savoir!
J'avais déjà fait un CT non roulant à l'époque pour immatriculer à mon nom. Comme il n'y a pas d'autre CT depuis, je lui donnerais celui ci (et j'en garderais une copie).

[JR500]

Ça devrait aller car je crois qu'il n'y a pas de prescription pour un non roulant.
Le tout est d'informer l'acheteur de l'état de la voiture.

Ensuite il achète en connaissance.

Moi je fais un papier en plus comme quoi il achète en état, sans ct et qu'il peebds le soin d'assumer l'assurance pour le transport.

[flo52]

ha oui c'est bon à savoir tout ça !
c'est clair que de nos jours, il faut se couvrir un max, les gens te font des histoires pour rien !

[Norberto]

Faut toujours sortir couvert, surtout la nuit 

[STEFANO]

http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm

Les CT non roulants sont interdit depuis 2009  tout est expliqué dans le lien . Bon courage

[Croc]

et oui, j'en ai fais un peu de temps avant l'interdiction....c'est vraiment con car c'était bien pratique pour un tas de trucs! ça coûtait certes 50€ mais au moins t'as tout a ton nom

[TourFL]

Je crois qu'on peut quand même passer le CT, qui va bien sur avoir besoin d'une contre visite pour toute la voiture 
Mais avec ce papier (sans avoir la contre visite), on peut immatriculer la voiture.

[sergio91]

Bonjour,
Il est possible de vendre un Vhc sans CT et sans risque d'avoir par la suite des éventuels problèmes...... Pour cela il suffit de faire une attestation signée des deux parties avec les noms et prénoms, adresses, date, un état détaillé du Vhc, sans CT et surtout que l'acheteur prend en toute connaissance le Vhc en l'état et sans CT et qu'après la vente il ne pourra pour aucune raison que se soit prétendre à une quelconque indemnisation et ou recours...
J'ai vendu plusieurs Vhc avec ce type de Courrier suite à un problème avec un acheteur et après consultation auprès de plusieurs avocats...

 

[TourFL]

Au final, je lui ai filé le CT non roulant (j'ai une copie), et comme en plus les enfants faisaient des photos/vidéos lorsqu'on montait la voiture sur son plateau, il pourrait difficilement contredire que la voiture était à refaire complètement   

Enfin tout ça est quand même bon à savoir! les gars