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Auteur Sujet: Gazoline n° 229 Janvier 2016  (Lu 5427 fois)

Hors ligne STEFANO

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Re: Gazoline n° 229 Janvier 2016
« Réponse #14 de la page précédente: dim. 24 janvier 2016, 13:16:58 pm »
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

http://www.autocollec.com/carte-grise-collectio

Le vrai plus d'une CG collection est si dessous.

Depuis les années 90, une jurisprudence claire a été établie selon laquelle « une Voiture dont la Carte Grise porte la mention « Véhicule de Collection » indique par elle même que l’usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint » et toutes les procédures en « vice-caché » ont été déboutée. Le véhicule est vendu comme objet patrimonial et non comme objet de déplacement moderne à usage quotidien.
Passionnés, rappelez vous  que le TITANIC  a été construit par un très grand nombre de professionnels. L'arche de Noé par un amateur .

Hors ligne Franck14

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Re: Gazoline n° 229 Janvier 2016
« Réponse #15 le: dim. 24 janvier 2016, 15:31:46 pm »
  • bonne info Stef  #B6
    je croyais que les F/L/R avaient toutes le type F, non ? Du coup ça devrait simplifier  #f9
    c'est déjà le bordel pour les 500 dont les caractéristiques sont assez bien figées par type, j'imagine ce que ça doit être pour une 126 post 84  #h10
    J'suis ancien combattant, communiste, militant des bistros. C'est dire si dans ma vie j'ai entendu des conneries mais des comme ça, jamais !!!

    Hors ligne impala

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    Re: Gazoline n° 229 Janvier 2016
    « Réponse #16 le: dim. 24 janvier 2016, 19:23:41 pm »
  • Team Rossocorsa TwinCinquino #k9

     

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