Amende en Italie

[saperlipopette]

Une question pour ce qui ceux sont déjà pris une amende en italie avec un voiture de loc.


vacances en mai 2014, amende pour stationnement non autorisé.
on a fait les morts.
Février 2015, on recoit un courrier du loueur pour une première somme à payer correspondant au frais de dossier de recherche du fautif, 50 euros à payer ! Il nous annonce que l'on va recevoir l'amende plus tard.
Février 2016, on recoit l'amende (la vraie) 80 euros.


Me conseillez-vous de payer ?
des retours d’expérience ?

[Andr006]

Pour la location je sais pas mais j'en ai choppé pour stationnement, j'ai eu les amendes sur le pare brise, jamais payé, jamais recu a la maison

[Franck14]

il faut que tu saches s'il y avait une convention pénale à cette date entre l'Italie et la France. Jusqu'il y a peu, je crois qu'il n'y avait rien mais que ça aurait été mis en place justement en 2014 ou 2015. Les lois n'étant pas rétroactives en état de droit, il est possible que tu ne risques rien sauf si t'en avais profité pour commettre un autre forfait genre crime sexuel ou contre l'humanité...

[grincheux 30]

 Vrai ....... l'amende arrive longtemps après .

[saperlipopette]

Bon, je viens de payer. Tant-pis maman n'aura rien à la saint-valentin 

[Franck14]

 

[flo52]

Pov Maman ... 

J'ai déjà pris une prune de stationnement que j'ai payé le jour même ...

[wtf]

il faut que tu saches s'il y avait une convention pénale à cette date entre l'Italie et la France. Jusqu'il y a peu, je crois qu'il n'y avait rien mais que ça aurait été mis en place justement en 2014 ou 2015. Les lois n'étant pas rétroactives en état de droit, il est possible que tu ne risques rien sauf si t'en avais profité pour commettre un autre forfait genre crime sexuel ou contre l'humanité...

Ca fait quelques années que les accords internationaux de coopération s'appliquent en Europe (Belgique, Allemagne, Italie, etc) sur ce sujet.
La non rétroactivité des lois pénales de fond me semble complètement hors sujet. Là, il est question d'une contravention pour laquelle il y a réciprocité d'incrimination dans les deux pays, il n'est pas question d'application d'une loi nouvelle. Il est juste question d'une coopération pour les poursuites en faveur d'un Etat de toute façon territorialement compétent en vertu de loi déjà existantes au moment de la commission de l'infraction.

En résumé, c'est plus simple de raquer. D'autant que ça ne s'accompagne pas de retrait de point, s'agissant d'une mesure administrative  - donc forcément à limite nationale.

[Anna]

une fois, à Alassio, j'ai pris une prune sacrément salée, 90€ je crois: je me suis garée sur un parking en centre ville, vers 10h du soir, sans y prêter attention. En fait c'était payant et les agents s'en donnaient à coeur joie. (je vois la même chose porte de Versailles d'ailleurs avec le stationnement payant le dimanche, ce à quoi ne s'attendent pas les provinciaux qui viennent aux salons).
Par chance, les agents ne m'ont pas vu approcher de ma voiture. Je n'ai pas tenté de la prendre, ils me seraient tombés dessus à la sortie.
Non, mes fils et moi sommes discrètement repartis nous balader et manger des glaces. Vers minuit passé, ils étaient enfin partis. Nous avons pu filer sans payer.
Je n'ai jamais entendu parler de cette amende ensuite.
c'était en 2013 je crois.

[Chris66]

C'est le loueur qui envoie la demande de paiement de contravention ou l'état Italien? 

[saperlipopette]

c'est le loueur qui te dénonce à l'état italien, et tu reçois la contravention ensuite en francais par une société missionnée par l'état.

[Andr006]

En Italie près 365 jours tu peux refuser de la payer... Si tu le peux le mieux est de faire le mort...
Je crains juste un truc, c'est qu'en Italie le jour où ils m'arrêtent a un barrage ils me fassent payer toutes les prunes de l'année 

[THE 500]

pareil que Anna, une amende pour stationnement non payé a Alassio en face de la mer avec ma 500, jamais payé ,jamais inquiété........

[Kinck]

Un collègue de travail a reçu 88e à payer suite à un mauvais stationnement à Rome, c'est tout récent. Il semblerait que depuis peu ils envoient mais seulement à partir d'un certain montant...