importer ma fiat 126 de pologne

[the grinch]

je peut remplir deux actes de vente un en polonais un en francais ?
cest quoi un quintus?

[wtf]

Tu peux en effet remplir deux actes de vente. La France prendra ton acte français en priorité. Pour toutes les démarches, c'est d'autant plus simple.

"Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). [...]

Pour obtenir un quitus fiscal, vous devez présenter les documents suivants (l'original et une photocopie) :

    la facture d'achat ou le certificat de cession (formulaire cerfa n°13754*02),
    la carte grise originale obtenue dans le pays étranger,
    une pièce d'identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule,
    un justificatif de son domicile en France (l'avis d'imposition n'est pas accepté par les services fiscaux, car il concerne l'année précédente)."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179

[the grinch]

le quintus fiscal =non gage a la francaise

[the grinch]

fiat de pologne : papier carte grise mode d emploi
« le: ven 29 avril 2011, 10:26:18 am »
Citer
hello,
voici les documents et explication pour homologué, par exemple , une 126   merde de 1998 .  un peu de rangement fait pas de mal :)

1 : carte grise exemple de pologne
2 : acte de vente polonais pour exemple
3 : demande d attestation d identification ( doc à remplir )
4 : suite demande d attestation
5 : recapitulatif et cout pour obtenir votre carte grise ..... c'est là que j'ai décidé de bazarder la voiture

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[wtf]

Non, le non gage, c'est le non gage. Ca existe en France aussi. Ca veut dire, comme le nom l'indique, que tu as le véhicule en pleine propriété.

Le quitus, c'est une affaire de taxe, ça veut dire que tu ne dois rien à l'Etat pour son acquisition. Ce serait différent si tu voulais immatriculer un véhicule vieux de 3 mois, par exemple.

[621]

 Pour le quitus il faut aller au centre des impôts de ton secteur

[the grinch]

en pologne ou en france

[621]

En France

[the grinch]