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Auteur Sujet: Carte grise pas faisable en préfecture  (Lu 18571 fois)

Hors ligne Richard

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Re: Carte grise pas faisable en préfecture
« Réponse #29 de la page précédente: lun. 05 décembre 2016, 10:13:06 am »
non car il faut que le vehicule arrive par ces propres moyens ...et moteur tournant ......
Pourquoi certains n'auraient pas tout? Il y en a qui n'ont rien. Ca fait l'équilibre.

Hors ligne TourFL

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Re: Carte grise pas faisable en préfecture
« Réponse #30 le: lun. 05 décembre 2016, 10:41:30 am »
  • Tu es sur?
    Sur le site carte-grise.org (je ne sais pas ce que ça vaut!), ils disent que c'est possible:
    http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm

    Sinon, la FFVE explique une procédure pour le faire:
    http://www.ffve.org/dossier_vehicules_non_roulants

    Hors ligne pascal

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #31 le: lun. 05 décembre 2016, 18:08:01 pm »
  • le contrôleur ma dit  #b3 que pour une cg collections ; il fallait un ct vierge  #f9  #b9 .... la mienne l est  ange #h5 #k1 #l7
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    Hors ligne charles

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #32 le: lun. 05 décembre 2016, 18:15:39 pm »
  • ct vierge??
    donc plus restrictif que pour une voiture normale? #f9
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    Hors ligne pascal

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #33 le: lun. 05 décembre 2016, 18:25:11 pm »
  • s est ce q il a dit  #f9
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    Hors ligne wtf

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #34 le: lun. 05 décembre 2016, 18:48:54 pm »
  • Ce qu'est une CG est bien expliqué là http://www.la4ldesylvie.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=62&Itemid=78

     Je ne vais pas paraphraser le site très bien fait 4L de Sylvie, à retenir :

    "Avant toute chose, il est bon de rappeler qu'un véhicule est un BIEN MEUBLE. Tout ce qui touche à sa propriété est régi par le CODE CIVIL, qu'il soit ou non en circulation. Le certificat d'immatriculation n'est qu'un titre de circulation et de police, qui implique seulement une forte présomption de propriété. En aucun cas, ce n'est un titre de propriété, même si c'est écrit sur les nouvelles carte grise; cela est consacré par la jurisprudence. Le titre de propriété, c'est le certificat de cession ou de vente."

    Du coup, le site expose les différents cas de figure possible. M'est avis que sur la base d'attestations d'acquisition, ça devrait être faisable en tout cas de figure (même le "dans le cas où il n'est pas possible de retrouver Mr A, et que le vendeur actuel n'est pas celui enregistré" -> que le vendeur enregistré produise une attestation sur l'honneur d'acquisition du véhicule depuis B., ça me semble ni moins ni plus valide que dans le cas où le feuillet n'a pas été transmis en Pref)

    Hors ligne Franck14

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #35 le: lun. 05 décembre 2016, 20:00:46 pm »
  • ça va même encore plus loin : en droit français, une vente est réputée réalisée s'il y a accord sur la marchandise ET le prix. Autrement dit, si tu peux produire un tel document, quelle que soit sa forme, le bien est à toi  #g6
    J'suis ancien combattant, communiste, militant des bistros. C'est dire si dans ma vie j'ai entendu des conneries mais des comme ça, jamais !!!

    Hors ligne pascal

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #36 le: lun. 05 décembre 2016, 20:28:05 pm »
  •  #f9 j ai pas piger grand chose  #d10 mr A vend a mr B QUI REVEND A mr C  #h6 #d10 #d10 #d10 #g6
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    Hors ligne pascal

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #37 le: mer. 14 décembre 2016, 18:42:47 pm »
  • cg collections arriver aujourd’hui hui sans soucis  #B6 #l7
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    Hors ligne jipéair

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #38 le: mer. 14 décembre 2016, 20:51:34 pm »
  • C'est cool !  #B6

    Hors ligne grincheux 30

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #39 le: mer. 14 décembre 2016, 21:15:24 pm »
  •  #fc pour la mienne,bravo Pascal ,je pense qu'il s'agit des préfectures ou surtout de l'humeur du mec ou de la Nana, de plus de la ou du fonctionnaire  #b7

    Hors ligne pascal

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #40 le: jeu. 15 décembre 2016, 17:13:19 pm »
  • j ai pas été en préfecture #b10 je suis passer par cartaplac  #b3
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    Hors ligne mickey

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #41 le: jeu. 13 avril 2017, 17:30:16 pm »
  • Que dire tout a été dit , pas de documents ,pas d'achat !
    Des promesses plein les tiroirs SIMPLE  #l10

    Hors ligne TourFL

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #42 le: ven. 14 avril 2017, 11:45:43 am »
  •  #f9

    Hors ligne Cléflo

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #43 le: ven. 14 avril 2017, 12:58:04 pm »
  • Citer
    D'après ce que j'ai compris, tu peux faire passer le CT sur une épave. Tu vas le louper (forcement) et tu auras un CT avec une contre visite que tu ne passera pas. Mais tu pourras quand même immatriculer ta voiture avec ton papier de CT loupé 

    Pour faire sa demande de carte grise collection en pref, il faut un controle technique sans contre visite #b3
    visitez mon blog: http://cleflo.skyblog.com/

    Je refais les pivots de 5oo ou 126 (bagues, alésage, silembloc ...) si ça vous intéresse ?

    Hors ligne Gui26

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    Re: Carte grise pas faisable en préfecture
    « Réponse #44 le: lun. 25 février 2019, 23:13:03 pm »
  • Pour information,
    J'ai passé mon CT le 09/09/2018 uniquement avec mon Certif Assurance et la FIV (Fiche d'Identification du Véhicule = Papier provisoire en attendant la CG ). Sur le site ANTS, à part leur réactivité, aucun soucis.
    J'ai pu régulariser la CG avec mon CT par la suite.

     

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