Carte grise pas faisable en préfecture

[Richard]

non car il faut que le vehicule arrive par ces propres moyens ...et moteur tournant ......

[TourFL]

Tu es sur?
Sur le site carte-grise.org (je ne sais pas ce que ça vaut!), ils disent que c'est possible:
http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm

Sinon, la FFVE explique une procédure pour le faire:
http://www.ffve.org/dossier_vehicules_non_roulants

[pascal]

le contrôleur ma dit  que pour une cg collections ; il fallait un ct vierge    .... la mienne l est 

[charles]

ct vierge??
donc plus restrictif que pour une voiture normale?

[pascal]

s est ce q il a dit 

[wtf]

Ce qu'est une CG est bien expliqué là http://www.la4ldesylvie.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=62&Itemid=78

 Je ne vais pas paraphraser le site très bien fait 4L de Sylvie, à retenir :

"Avant toute chose, il est bon de rappeler qu'un véhicule est un BIEN MEUBLE. Tout ce qui touche à sa propriété est régi par le CODE CIVIL, qu'il soit ou non en circulation. Le certificat d'immatriculation n'est qu'un titre de circulation et de police, qui implique seulement une forte présomption de propriété. En aucun cas, ce n'est un titre de propriété, même si c'est écrit sur les nouvelles carte grise; cela est consacré par la jurisprudence. Le titre de propriété, c'est le certificat de cession ou de vente."

Du coup, le site expose les différents cas de figure possible. M'est avis que sur la base d'attestations d'acquisition, ça devrait être faisable en tout cas de figure (même le "dans le cas où il n'est pas possible de retrouver Mr A, et que le vendeur actuel n'est pas celui enregistré" -> que le vendeur enregistré produise une attestation sur l'honneur d'acquisition du véhicule depuis B., ça me semble ni moins ni plus valide que dans le cas où le feuillet n'a pas été transmis en Pref)

[Franck14]

ça va même encore plus loin : en droit français, une vente est réputée réalisée s'il y a accord sur la marchandise ET le prix. Autrement dit, si tu peux produire un tel document, quelle que soit sa forme, le bien est à toi 

[pascal]

  j ai pas piger grand chose  mr A vend a mr B QUI REVEND A mr C 

[pascal]

cg collections arriver aujourd’hui hui sans soucis 

[jipéair]

C'est cool ! 

[grincheux 30]

  pour la mienne,bravo Pascal ,je pense qu'il s'agit des préfectures ou surtout de l'humeur du mec ou de la Nana, de plus de la ou du fonctionnaire 

[pascal]

j ai pas été en préfecture je suis passer par cartaplac 

[mickey]

Que dire tout a été dit , pas de documents ,pas d'achat !
Des promesses plein les tiroirs SIMPLE 

[TourFL]

 

[Cléflo]

D'après ce que j'ai compris, tu peux faire passer le CT sur une épave. Tu vas le louper (forcement) et tu auras un CT avec une contre visite que tu ne passera pas. Mais tu pourras quand même immatriculer ta voiture avec ton papier de CT loupé 

Pour faire sa demande de carte grise collection en pref, il faut un controle technique sans contre visite

[Gui26]

Pour information,
J'ai passé mon CT le 09/09/2018 uniquement avec mon Certif Assurance et la FIV (Fiche d'Identification du Véhicule = Papier provisoire en attendant la CG ). Sur le site ANTS, à part leur réactivité, aucun soucis.
J'ai pu régulariser la CG avec mon CT par la suite.