avis certificat de conformite

[alex59650]

bonjour a tous

j ai étais  sur un site pour faire certificat de conformité  voici le lien
https://www.lecertificatconformite.net/Commande
toujours pas eu de nouvelle depuis 15 jours
je me demande si se n est pas de l arnaque …
pouvez vous me renseigne a se sujet merci

[wtf]

Un site en .net qui s'intitule "Fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d"un véhicule" avec un logo "DREAL" comportant le logo de l'Etat, c'est bien louche.

"Les présentes conditions générales de vente sont établies par la société COC (UK) Certificado de Conformidad LTD, 47 High Street, Barnet, Herts, EN5 5UW " "© 2018. Dreal. All right reserved. "

Escroquerie manifeste. A voir s'ils se rincent juste au passage, où s'ils ne délivrent rien. Ayant une adresse en France, je pense qu'ils se rincent au passage.

Tu as payé combien ?

[alex59650]

j ai payer 150 euros

[Cléflo]

avec Paypal ?

[alex59650]

non en cb

[wtf]

Le côté positif, c'est qu'avec un paiement par CB et une boutique qui a une adresse en France, les poursuites sont possibles.

Je doute que tu obtiennes quoi que ce soit de potable. Tu fais bien cette démarche pour ta voiture de 1972 non ? Dans leur FAQ :

"Seul les véhicules immatriculés après 1996 et construit pour le marché Européen ont un certificat de conformité disponible.                                                                                               Nous ne pouvons donc pas fournir de certificat de conformité européen pour les véhicules en provenance des Etats Unis et Asie ou aux véhicules de collection par exemple."
https://www.lecertificatconformite.net/about-us

Ils ont pourtant encaissé.

Et je pense que leur mention dans https://www.lecertificatconformite.net/terms n'est pas là par hasard :

"Le client donne son accord avec l’établissement et l’acceptation du justificatif fiscal (la facture) électronique et atteste avoir été renseigné sur l’impossibilité de résiliation du contrat de livraison du certificat de conformité (COC) étant donné qu’il s’agit d’une prestation de service selon des conditions particulières, qui, vu sa nature ne peut pas être remboursée."

Ils n'ont probablement pas l'intention de te rembourser pour ta demande impossible.

Le code de la consommation, dans son article L221-28, prévoit notamment
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
[...]
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
[...]
3° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

Ca irait presque dans leur sens. A ceci près que cette impossibilité de rétractation est censé protéger le commerçant réalisant un produit spécifique sur commande, pas celui acceptant paiement pour un produit qu'il n'a pas l'intention de réaliser puisqu'impossible.

Si j'étais toi, je ferais des copies d'écran du site et je demanderais un remboursement immédiat, en indiquant qu'à défaut tu t'estimes en droit de déposer plainte, vu qu'il s'agit d'une entité privée utilisant un logo de l'Etat et un nom d'une entité de l'Etat en se revendiquant "fournisseur officiel", même s'il y a des incongruités alertant sur le caractère non officiel du site (rien que les discrètes fautes de français, du genre, sur la page déjà citée "Un certificat de conformité vous sera demandé en  en préfecture Française [...] valable a échelle Européenne", etc : les adjectifs n'ont aucune raison d'avoir une majuscule).

A mon sens, l'infraction pénale d'escroquerie n'est pas très compliquée à à matérialiser (se fait ouvertement passer pour fournisseur officiel d'un document servant à une démarche administrative en usurpant le nom d'une administration, accepte des paiements pour des produits impossibles à délivrer en s'abritant derrière un dispositif légal prévu pour une situation autre - en bref, entourloupe le payeur floué derrière un vernis légal). S'ils ne sont pas conciliants, le dépôt de plainte pénale  est théoriquement tout à fait possible (même s'il n'est pas certain que ça débouche sur grand chose au final).

[wtf]

Lu plus bas sur page déjà citée :

"Dans le suivi de commande proposé, il existe 5 statuts différents:

    Attente du paiement : Commande enregistrée, mais non réglée par le Client.
    En cours de traitement : Le traitement de la commande du COC est lancé.
    Envoyée : Le certificat de conformité a été envoyé au Client.
    Hors norme : Nous ne pouvons délivrer un certificat de conformité pour votre véhicule. (la commande est intégralement remboursée)"

Tu devrais être dans le hors-norme. Donc ils devraient te rembourser. Ca ne change pas le fond du problème. Ce genre de site ne devrait pas exister, en tout cas pas sous cette forme. Si quelqu'un paye un intermédiaire pour obtenir un COC plutôt qu'auprès du constructeur concerné, il devrait être clair qu'il a affaire à une entité privé, et pas un service "officiel" d'une entité pourtant le nom (et le logo) d'une administration publique.

[TourFL]

https://forum.quechoisir.org/arnaque-dans-l-internet-certificat-de-conformite-dreal-t95364.html

Quand j'ai un doute sur un site, je tape son nom suivi de "arnaque" dans google. S'il y a un problème, on trouve plein de résultats. C'est le cas pour celui-ci 

[Andr006]

Moi j'ai pris le mien sur FCA héritage, très très rapide, certes 220€...

[charles]

Ouille pour alex

[Matchless]

Normalement pour les Fiat anciennes seul Fiat est en mesure de délivrer un certificat. C'est 200 euros.
Le mien vient de là.  Tu peux les contacter.

FCA France
Service homologation
6, rue Nicolas Copernic
78190 TRAPPES

Téléphone : 01 30 16 71 71 / 93 / 94
Email : homologationgroupefiat@fcagroup.com

www.homologationfiatgroup.fr

[alex59650]

merci pour toutes ces infos

[wtf]

Et pour les 126p, ça ne sert à rien de les solliciter (si rien n'a changé récemment) : ils n'y connaissent rien et ne délivrent que des certificats correspondant à la dernière homologuée en France en 1985, la 126 by FSM, qui correspond donc à la 126p FL, mais avec des mentions farfelues (suggérant possible l'existence d'un pot catalytique).

Donc pour une 126p FL correspondant peu ou prou à l'homologation 1985 (en réalité pas tout à fait, vu les modifications au fil de l'eau sur cette version, y compris jusqu'au moteur afin qu'il supporte le sans plomb), faut quand même se taper une réception à titre isolé à l'issu, vu les mentions farfelues "sous réserve" de ce leur certificat.
Et pour une 126p EL/ELX, c'est complètement hors sujet.

Pour une 126p, la véritable solution, c'est la FFVE. Mais, bien sûr, ça signifie plus de 30 ans.

[Alain06]

Je pense que pour ma 500 que je vais importer d'Italie je vais demander une CG normale après avoir demandé si  certificat de conformité sur le site http://www.homologationfiatgroup.fr recommande plus haut et pour un coût de 220 €.
Avez-vous une idée du délai d'obtention de ce certificat de conformité ? J'espère que moins long que celui de l'attestation FFVE qui est actuellement supérieur à 16 semaines

[Andr006]

C'est très rapide