je ne connais pas la loi belge , il me semble , mais je peux me tromper , qu'en France il y a diffamation si tu avance des propos que tu ne peux pas prouver .C’est là ce qui constitue le délit de diffamation, délit qui absorbe la calomnie, puisque le plaignant n’est obligé de prouver que la réalité de la diffamation et que le défendeur n’est pas en droit de lui opposer la vérité des faits. — (Anselme Polycarpe Batbie, Traité théorique et pratique de droit public et administratif, Cotillon, 1862Le droit de la diffamation, qui, on s’en rend compte aisément, peut entrer en collision frontale avec le droit de la liberté d’expression, possède des caractéristiques différentes selon les pays démocratiques concernés. — (Julie Allard, Juger les droits de l'homme: Europe et États-Unis face à face, Bruylant, 2008)Si tu relates des faits avérés et que tu en apportes les preuves il n'y a pas diffamation . simplement une relation de fait , surtout si tu ne cites pas de nom .Ne pas dénoncer quelqu'un qui vend une voiture avec des pneus coupés quitte à mettre la vie en danger des gens dans la voiture ça s'appelle comment ? Non assistance à personne en danger ? Indifférence ? Cautionnement de l'acte ? Mise en danger de la vie d'autrui ?
Non ..je ne roule plus avec depuis 2 ans ....je la demarre souvent ....il a tout remonté de travers ...il a coupé la moquette pour passer la pedale d accelerateur ...du coup elle reste acceleree ...elle coince ....et comme c est au tribunal ...je ne doit pas la bouger[/size]Citer
pourquoi accepter un mauvais arrangement , un bon arrangement c'est mieux un mauvais arrangement il y en un des deux qui se sent lésé , un bon arrangement leur paraitra plus équitable .
Salut Fanch au passage
Mrgroux désolé de polluer ton post.Il est quand même bon de rappeler qu'accuser quelqu'un sans preuve c'est de la diffamation et c'est condamnable. Nous avons eu sur ce forum un plainte d'avocat avec menace d'astreinte et fermeture du forum (il y a eu le cas avec le forum 2cv, le forum a été fermé et l'administrateur poursuivi car tenu pour responsable) pour avoir critique un marchand de Lyon et les voitures "en très bon état" qu'il vendait. certains membres ont reçu des mails de menace et d'autres carrément des appels téléphonique. Les publications ont été retirées suite à cela. On peut faire des photos, mentionner les prix, dire ce qu'on va faire, etc..mais on ne peut jamais dire que le vendeur est un escroc ou un voleur (c'est valable aussi entre particulier). Par contre on peut le dire quand il y a eu un jugement.
Je ne savais pas que tu t'étais fait emplatrer d'autant .Franchement rageant!
Salut Tony Je suis bien d'accord avec toi mais que faire car dans le cas de ce "vendeur" , si on ne dit rien au futur acheteur, il y a clairement " NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER "
Cette somme comprend des trucs qui ne font pas forcement partie de l'arnaque
Filou!On tente de passer son pot inox dans le budget reparation¡!