Questions sur importation voiture d'Italie

[Michele500]

Bonjour
 
Je crée un nouveau sujet car je n'ai pas vu de tuto d'importation, recent en tout cas, concernant la procedure d'importation d'une FIAT 500 d'Italie.

J'aimerai avoir votre avis la dessus, car les informations sont pas toujours hyper claires.

Pour ce que j'en ai compris :
 
Procedure en Italie :
1 - Demander au propriétaire actuel de faire un CT, pour pas que nous n'ayons a le refaire ici (facultatif)
(J'ai en vue une voiture particuliere donc j'ai pas envie que les autorités Francaises la regarde des son arrivée en France.)

2 - Faire un certificat de vente/cession du véhicule (+ facture) en Italie, pour que le propriétaire puisse la radier au PRA.
=> Qui doit faire la démarche auprès du PRA, lui ou nous ?
=> Faut-il faire 2 certificats de cession : un pour nous en Français et un en Italien pour le PRA ?
 
Je compte ramener la voiture sur un plateau
Est-ce toute la procedure a faire en Italie ?
Est-ce que tout cela peut se faire en 1 voyage ou il faut le faire en 2 fois ?
 
Procedure en France (c'est la ou j'ai un doute) :
1 - D’apres ce que j’ai compris, comme les documents d’origine de la voiture ont été laissé au PRA, pour faire la CG : nous devons demandé soit a FIAT soit a la FFVE pour obtenir un certificat de conformité du véhicule, la fameuse Attestation d'identification à un type communautaire.
=> Lequel est-il le plus intéressant de contacter?

Suite a ca :
=> Peut-on demander directement une carte grise collection ?
=> Dans quel cas faut-il passer a la DREAL faire le RTI ?

2 – Obtenir le quitus fiscal aupres du centre des impôts : gratuit et rapide

3 – Lancer la procédure auprès de l’ANTS
Pour moi c’est de la procedure administrative, donc pas pas un probleme. Il faut fournir :
-   Attestation d'identification de la FFVE ou de FIAT
-   Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-   Formulaire cerfa n°13750*05
-   Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois, réalisé en France ou dans l'Union européenne.
-   Quitus fiscal délivré par le service des impôts

Voila ce que j’en ai compris.
Est-ce que je me suis planté ? Est-ce que vous voyez autre chose ?

de votre aide
A+
Mickael

[Suzu-Kid]

Quand je m'étais renseigné, on m'avait bien précisé OBLIGATION de passer par un transporteur Italien sinon quasiment impossible d'avoir la CG Française ensuite.....
A vérifier pour pas se retrouver bloqué avec un véhicule qui ne peux pas avoir de CG.......

[DAVY 74200]

Bonjour
 
Je crée un nouveau sujet car je n'ai pas vu de tuto d'importation, recent en tout cas, concernant la procedure d'importation d'une FIAT 500 d'Italie.

J'aimerai avoir votre avis la dessus, car les informations sont pas toujours hyper claires.

Pour ce que j'en ai compris :
 
Procedure en Italie :
1 - Demander au propriétaire actuel de faire un CT, pour pas que nous n'ayons a le refaire ici (facultatif)
(J'ai en vue une voiture particuliere donc j'ai pas envie que les autorités Francaises la regarde des son arrivée en France.)

2 - Faire un certificat de vente/cession du véhicule (+ facture) en Italie, pour que le propriétaire puisse la radier au PRA.
=> Qui doit faire la démarche auprès du PRA, lui ou nous ?
=> Faut-il faire 2 certificats de cession : un pour nous en Français et un en Italien pour le PRA ?
 
Je compte ramener la voiture sur un plateau
Est-ce toute la procedure a faire en Italie ?
Est-ce que tout cela peut se faire en 1 voyage ou il faut le faire en 2 fois ?
 
Procedure en France (c'est la ou j'ai un doute) :
1 - D’apres ce que j’ai compris, comme les documents d’origine de la voiture ont été laissé au PRA, pour faire la CG : nous devons demandé soit a FIAT soit a la FFVE pour obtenir un certificat de conformité du véhicule, la fameuse Attestation d'identification à un type communautaire.
=> Lequel est-il le plus intéressant de contacter?

Suite a ca :
=> Peut-on demander directement une carte grise collection ?
=> Dans quel cas faut-il passer a la DREAL faire le RTI ?

2 – Obtenir le quitus fiscal aupres du centre des impôts : gratuit et rapide

3 – Lancer la procédure auprès de l’ANTS
Pour moi c’est de la procedure administrative, donc pas pas un probleme. Il faut fournir :
-   Attestation d'identification de la FFVE ou de FIAT
-   Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-   Formulaire cerfa n°13750*05
-   Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois, réalisé en France ou dans l'Union européenne.
-   Quitus fiscal délivré par le service des impôts

Voila ce que j’en ai compris.
Est-ce que je me suis planté ? Est-ce que vous voyez autre chose ?

de votre aide
A+
Mickael

Bonjour Mickael,
as tu avancé dans ta nouvelle immatriculation?

moi j'ai acheté mi juillet, le propriétaire est venue en france depuis Turin avec la voiture (4h de route).
Il a du faire un CT en italie (qui est soit disant valable en Europe d'après les textes, mais en fait pas valable en France car ils ne donnent pas le document comme en france bref..)
-le propriétaire a du faire un papier pour l'exportation du véhicule, ACI Importi versati (13.50€)
-On a rédigé les papiers de vente, cerfa N° 15776*01
-le propriétaire a garder sa carte grise pour la destruction des plaques et annulations de la carte grise.

en france :
-demande de Quitus fiscal
-demande de certificat européen Fiat (via service@homologation-fiatgroup.com)
-Pour refaire le contrôle technique je vais devoir demander une immatriculation provisoire (CPI)
- j'en suis là en attendant le  certificat européen...

affaire à suivre...

 

[damsepinal]

http://www.aci.it/i-servizi/guide-utili/guida-pratiche-auto/esportazione.html


attention : il y a des changements très récents, de l'automne 2020

[tony500]

Le tout est de savoir si en France ils demandent quoi que ce soit à ce sujet?

[damsepinal]

Ca va en France c'est assez clair , et je comprends mieux
Le seul truc pour moi serait de faire passer le CT italien au lieu d'en refaire un, c'est tjs ça de moins en frais , et moins risqué !

[Fram]

Le CT italien serait valide en France? cool!

[damsepinal]

Normalement oui, c'est évoqué plus haut ou dans un autre topic, avec un lien vers QueChoisir

[Chrisma62]

Je reprend, j'en suis au quitus fiscal , j'ai fait ma demande par internet il y a 15 jours de cela, est ce normal de ne pas encore avoir de réponse du centre des impôts ? si c'est aussi long auprès de la FFVE puis à l' ANTS la titine n'est pas prête à circuler sur les routes de France et de Navarre .

[Chrisma62]

Alors pour info, je viens de recevoir ce jour mon quitus fiscal, pour les gens qui désirent importer une 500 il faut compter 4 à 5 semaines avant d'avoir le retour de l'administration, pour ensuite  poursuivre les démarches auprès de la FFVE .

[Anna]

La carte grise collection, c'est un choix?
Parce que, ce n'est pas itobligatoire, et je vous déconseille fortement de faire ça si vous pouvez éviter.

[Chrisma62]

Pour ma part la carte grise collection n'a que des avantages, l'obtention de la carte grise est plus simple pour un véhicule d'importation surtout s'il n'a jamais été importé a grande échelle en France ce qui est le cas de la 500 R , un contrôle technique tous les 5 ans seulement. Et suite à un accident, il sera impossible à un expert d'assurance de déclarée votre véhicule économiquement irréparable, et enfin le coût d'une assurance collection est dérisoire, comparé à une assurance auto au tiers, cela justifie déjà largement une GC collection , la seule contradiction est l' interdiction d'une utilisation à usage professionnelle, ce qui ne sera pas mon cas.

[charles]

Certes, sauf que si les pouvoirs publics limitent l’utilisation ( comme jadis), on est dans la nasse.
Alors qu’avec notre vieux clou, en cg normale, on sera " comme tout le monde"

[Chrisma62]

Par définition, les véhicules anciens polluent plus que les récents. Aujourd’hui, des véhicules bien plus récents que les voitures d’époque sont bannis des centres-villes des grandes villes françaises. Mais en raison de leur caractère particulier, les voitures de collection dotées du titre de circulation spécifique sont exemptées de ces mesures. Si demain les centres villes sont interdits aux véhicules de collections nous seront sur un pied d'égalité avec une voiture de 20 ans d'âge et classé crit air 3,4 ou 5. Mon véhicule a pour vocation de ne pas s'éloigner de plus de 100 kms de mon domicile, je ne suis donc pas concerné par l'accès aux grandes agglomérations . 

[charles]

il y avait jadis une limitation sur la sortie du département....
mais tu fais bien comme tu veux 
ma topo restera en cg normale tant que je pourrais
ma deuxieme ancienne est en cgc (sans controle technique), car pas eu le choix.