Je souhaitais faire part à tout le monde de la procédure d'importation d'une FIAT 500 d'Italie à travers ce post.Remplir l'acte de vente pour permettre d'effectuer la radiation du véhicule en Italie. La radiation interdit au véhicule de rouler en Italie, il faut donc restituer les plaques d'immatriculation au sein d'un agence spécialisée en Italie. Ceci permet au propriétaire italien de ne plus payer "il bollo'' taxe de circulation italienne.Un document PRA est alors délivré (coût 80 €) avec la mention "radiation définitive sur le sol italien permettant d'exporter et de réimmatriculer le véhicule dans n'importe quel pays de l'UE".Un autocollant avec les mêmes informations est collé sur la CG. (libretto di circolazione)Avec le PRA (feuille A4), le libretto et le certificat de cession, les démarches en Italie sont terminées.En France :- faire une demande de certificat de conformité européenne à FIAT France ou à la FFVE moyennant soit 120 € ou 50 €.- Passer le CT- Faire une demande de CG à la préfecture en donnant les trois documents remis + certificat de conformité UE + CT.
Bonsoir à tous .Je viens de lire attentivement vos différentes réponses, et il manque un acte administratif de taille qui est celui de l’acquittement de la TVA en France. Alors pas de panique on la paye si le véhicules à moins de 6000 kms . Il faut demander un quitus fiscal au impôts de votre ville sinon pas d'immatriculation. D'ailleurs il existe des guichets spéciaux pour cet acte tout du moins à Toulouse .Pas de quitus pas de CG
Oui le quitus fiscal est à faire auprès des impôts avant d'entamer les autres démarches, dans le cas de nos vieilles 500 rien à payer !Mais moi je voudrais éclaircir le problème des plaques !!!!
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en Italie un véhicule est accompagné de deux documents "CARTA DI CIRCOLAZIONE" ou "Targa": équivalent de la carte grise délivré par le bureau des immatriculations de la "Motorizzazione Civile". Ce service réalise les homologations techniques et délivre la "carta di circolazione" et les plaques (targhe) pour les italiens."CERTIFICATO DI PROPRIETA" : Il est délivré par le P.R.A. (Pubblico Registro Automobilistico) qui se trouve généralement dans les agences de Automobile Club Italien.Pour exporter un véhicule italien, les deux documents doivent, en principe passer entre les mains du PRA : Pubblico Registro Automobilistico. Ils seront tamponnés avec indication de cessation définitive de circulation pour exportation dans un autre pays de l'EU : "Annotta cessazione della circulazione per esportazione il JJ/MM/AAAA. La radiation coute:- 100€ si on t'établi une plaque temporaire de transit avec une assurance responsabilité civile. Les plaques d'origine seront rendues au PRA. La plaque temporaire est une feuille cartonnée qui se colle sur la vitre arrière, elle est valable 5 jours...ça te laisse le temps de rentrer en France.- 50 € si tu ne veux pas de plaques de transit...dans ce cas, il te faut un plateau pour la ramener en France.
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