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Auteur Sujet: L'interdiction des anciennes à Paris  (Lu 83213 fois)

Hors ligne TourFL

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Re: L'interdiction des anciennes à Paris
« Réponse #194 de la page précédente: mar. 28 juin 2016, 11:47:56 am »
Il n'y a pas un lien Facebook que je partage ça sur notre page?

Hors ligne bobinesimple Alias Magimojo

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Re: L'interdiction des anciennes à Paris
« Réponse #195 le: mar. 28 juin 2016, 12:15:48 pm »
  • cela semble commun aux 2 associations qui se sont créées :


    https://www.facebook.com/events/259438161094843/


    https://www.facebook.com/events/266823543680696/


    sinon gazoline qui reprend pas mal de truc :


    https://www.facebook.com/GazolineMag/

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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #196 le: mar. 28 juin 2016, 14:37:40 pm »
  •  #B6

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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #197 le: mer. 27 juillet 2016, 07:52:27 am »

  • http://www.udelcim.com/index.php?page=article&id=10

    Citer
    Le tribunal est saisi contre les restrictions
    Le tribunal est saisi depuis le 25 juillet 2016 par L'UDELCIM. Notre Avocat, Me Patrick TABET, nous apporte des précisions.


    Deux recours ont été régularisés :
    Le premier recours a pour objet de voir juger illégal cet arrêté.
    Au nom de l'UDELCIM, j'ai fait valoir divers moyens de procédure et de droit ; parmi ceux-ci, et sans que la liste qui suit ne soit limitative :




    L'incompétence du signataire de l'arrêté au nom de la Mairie de Paris, au motif qu'il ne disposait pas des pouvoirs à cette fin.


    L'atteinte que cet arrêté entraine, au principe consacré en Droit Administratif et par la Jurisprudence, et ce de longue date, d'égalité des utilisateurs du domaine public.


    La discrimination entre les usagers du domaine public, instaurée de par ces mesures de restrictions de circulation dans Paris


    Le fait que l'année de mise en circulation d'un véhicule ne peut en aucun cas être le critère permettant de définir son niveau de Pollution, et ainsi servir de fondement aux mesures restrictives contenues en cet arrêté, mesures applicables depuis le 1er juillet 2016.




    Jeudi 28 juillet prochain, vous pourrez avoir accès sur le site au texte intégral du recours que j'ai déposé, recours en illégalité pour excès de pouvoir.
    Les adhérents en seront, ce que le bureau de l'association me fait savoir, destinataires sans délai, par mail.


    Une deuxième requête judiciaire accompagne ce premier recours, afin que le Tribunal se prononce en urgence sur la demande de sursis à l'exécution dudit arrêté, afin que l'application de celui-ci soit suspendue tant qu'il n'aura pas été statué sur les divers moyens d'illégalité soulevés par L'UDELCIM.


    Cet arrêté est en effet entré en vigueur le 1er juillet dernier, et son non-respect sera passible d'une sanction financière, à savoir d'une amende de 35 euros, à compter du1er Octobre, pour chaque infraction constatée.


    Vous serez tenu informé en temps réel, sur le site de l’association, ainsi que sur Facebook du suivi des actions judiciaires en cours depuis lundi 25 juillet dernier.


    Me Patrick TABET
    Avocat de l'UDELCIM

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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #198 le: mer. 27 juillet 2016, 08:00:36 am »
  • C'est bien que certains ne baissent pas les bras  #B6 quand on voit toute cette lourdeur administrative et juridique que cela entraine  #i6
    Pourquoi il y a un dégivrage sur la lunette arrière d'une 126 ??
    C'est pour ne pas avoir froid aux mains , l'hiver quand elle est en panne et qu'on la pousse ...

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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #199 le: mer. 27 juillet 2016, 10:13:34 am »
  • Fantastique   #g9
    Avec pour moi les 2 points importants: l'age de la voiture ne permet pas d'évaluer son taux de pollution, et c'est une discrimination des plus pauvres

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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #200 le: mer. 27 juillet 2016, 10:45:09 am »
  • et c est plus facile que d aller a la source du probleme,....usine,.................

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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #201 le: mer. 27 juillet 2016, 19:34:14 pm »
  • c'est un bon avocat apparemment. Il a traité de la forme (incompétence liée à l'absence de statuts)de la ville de Paris pour délibérer puis du fond (discrimination).
    Si le recours aboutit et que vous vous vous faites pruner quand même, vous allez  pouvoir vous faire un petit complément de retraite en portant plainte au TA  #g6
    J'suis ancien combattant, communiste, militant des bistros. C'est dire si dans ma vie j'ai entendu des conneries mais des comme ça, jamais !!!

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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #202 le: jeu. 28 juillet 2016, 18:58:25 pm »
  • le fameux document, quelques démonstrations par l'absurde sont excellentes  #g6


    http://www.udelcim.com/pdf/01.pdf

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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #203 le: jeu. 28 juillet 2016, 20:17:49 pm »
  • très bon  #B6 la FFVE va se le prendre dans le c.l jusqu'aux dents et redescendre un peu à la place qui est la sienne : promouvoir le patrimoine roulant sans créer de discrimination de caractère réglementaire.
    cette requête devrait avoir toute les chances d'aboutir
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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #204 le: jeu. 28 juillet 2016, 20:57:28 pm »
  • le fameux document, quelques démonstrations par l'absurde sont excellentes  #g6


    http://www.udelcim.com/pdf/01.pdf


    Sans parler du fait que les exceptions pour les véhicules de l'Etat/collectivités territoriales n'ont aucune justification de principe. Ce sont des véhicules qui roulent plus que n'importe quel véhicule particulier. Si on parle d'un véhicule de patrouille de police, il peut rouler sans difficulté 18/20 heures par jour. Ce sont des véhicules dont l'achat est planifié et prévisible. Il n'y aucune raison pour donner une autorisation absolue aux véhicules de police, ambulances, pompiers (sauf véhicules très spécifiques très couteux qui ne sont pas amortis), étant clair que leur maintien en circulation n'est pas une nécessité d'Etat mais un défaut de prévoyance et de gestion.

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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #205 le: ven. 02 septembre 2016, 11:30:50 am »

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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #206 le: lun. 12 septembre 2016, 20:57:05 pm »
  • Citer
    Bonjour,


    Les vacances sont terminées, la trêve estivale concernant les interdictions de circuler, pour les autos dont la mise en circulation est antérieure à 1997 et les motos antérieure à 1999, l’est aussi.
    Les contrôles vont commencer le 1er octobre prochain, avec un fort risque de verbalisation pour les contrevenants.
    A l’initiative de la Fédération Française des Motards en Colère, à laquelle s’est joint les associations, Fédération Française des Automobilistes Citoyens et Union pour la Défense de l’Egalité, la Liberté de Circuler Motorisé nous vous donnons rendez-vous :
                            Place de la Bastille
             Vendredi 16 septembre prochain à 20h
    pour un défilé de protestation dans Paris.
    Le parcours est déposé en préfecture, la manifestation est donc légale.
    Je vous suggère de faire circuler l’information auprès de vos amis, et de venir nombreux, protester contre l’arrêté scélérat qui nous interdit de circuler dans Paris les jours de semaine.
    C’est uni et nombreux que nous gagnerons.
    Je compte sur vous et votre engagement.
    Amicalement.


    Michel ROMANET-PERROUX
    Tel : 33 (0)6 71 98 00 19
    michel_romanet@me.com

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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #207 le: jeu. 22 septembre 2016, 20:04:40 pm »
  • la suite

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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #208 le: jeu. 22 septembre 2016, 20:05:18 pm »
  • prochaine manifestation

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    Re: L'interdiction des anciennes à Paris
    « Réponse #209 le: jeu. 22 septembre 2016, 20:23:08 pm »
  • c'est une interprétation partiale et abusive de la réglementation. Les directives européennes ont un niveau législatif supérieur aux droits nationaux mais fixent des objectifs globaux. En l'occurence, la directive fixe un seuil de pollution de territoire et pas de véhicule individuel. Une fois de plus, la France refait du zèle administratif et nous a pondu une daube. On a fait pareil avec la loi sur l'Eau et comme on ne peut atteindre les objectifs, chaque année on risque une astreinte de Bruxelles...
    L'argument sur les véhicules à carte grise "collection" est scandaleux car il est admis qu'ils ne roulent que rarement. La FFVE peut s'engager là dessus ? C'est implicitement admettre que le niveau de pollution (aléa) est identique mais que les polluants émis seraient plus faibles du fait d'une fréquence moindre (risque). C'est attaquable
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