Importation Italie

[Andr006]

OK impec merci!

[Kroc]

Alors il semblerait que selon une loi italienne du 14 juillet 2014, l'État Italien exigerait (pour un transfert dans l'Union Européenne) une preuve de ré-immatriculation ou une preuve de la livraison de la voiture au domicile de son nouvel acquéreur (CMR) pour effectuer la radiation du véhicule des fichiers italiens.

C'est expliqué ici : http://www.aci.it/i-servizi/guide-utili/guida-pratiche-auto/esportazione.html

En clair, il ne reste aujourd'hui que 3 possibilités :

1) Vous devez faire rapatrier la voiture par un professionnel qui peut délivrer le CMR au vendeur dès l'enlèvement de la voiture (comptez 1000 à 1200 € de frais).

2) Le vendeur doit vous faire confiance et attendre votre preuve de ré-immatriculation en France pour pouvoir radier sa voiture.

3) Vous demandez un certificat d'immatriculation provisoire qui servira de preuve d'immatriculation (source)

Inutile de dire que la deuxième solution refroidit sérieusement les vendeurs italiens ! Le mien, par exemple, est en train de faire une grosse marche-arrière à cause de ça.

La troisième solution est, bien entendu, la moins chère mais on a quand même sérieusement l'impression d'être dans le cas du serpent qui se mord la queue, puisqu'il faut le certificat d'immatriculation italien marqué vendu pour pouvoir faire le CPI.

[tony500]

Et tout ça était déjà été dit en long et en large sur le forum...à peu de chose près 

[Kroc]

Et tout ça était déjà été dit en long et en large sur le forum...à peu de chose près 

Ah ? Pourtant il m'avait bien semblé avoir tout lu sur le forum d'après juillet 2014 sans trouver mention de cette nouvelle loi qui complique bien les choses.

[flo52]

Certificat d'immatriculation provisoire :
J'ai jamais trouvé le moyen d'en faire un quand j'ai importé ma 500 !

[OLD SCHOOL]

Alors il semblerait que selon une loi italienne du 14 juillet 2014, l'État Italien exigerait (pour un transfert dans l'Union Européenne) une preuve de ré-immatriculation ou une preuve de la livraison de la voiture au domicile de son nouvel acquéreur (CMR) pour effectuer la radiation du véhicule des fichiers italiens.

C'est expliqué ici : http://www.aci.it/i-servizi/guide-utili/guida-pratiche-auto/esportazione.html

En clair, il ne reste aujourd'hui que 3 possibilités :

1) Vous devez faire rapatrier la voiture par un professionnel qui peut délivrer le CMR au vendeur dès l'enlèvement de la voiture (comptez 1000 à 1200 € de frais).

2) Le vendeur doit vous faire confiance et attendre votre preuve de ré-immatriculation en France pour pouvoir radier sa voiture.

3) Vous demandez un certificat d'immatriculation provisoire qui servira de preuve d'immatriculation (source)

Inutile de dire que la deuxième solution refroidit sérieusement les vendeurs italiens ! Le mien, par exemple, est en train de faire une grosse marche-arrière à cause de ça.

La troisième solution est, bien entendu, la moins chère mais on a quand même sérieusement l'impression d'être dans le cas du serpent qui se mord la queue, puisqu'il faut le certificat d'immatriculation italien marqué vendu pour pouvoir faire le CPI.

tu as à peut près tous faut

sur ce post j'ai décrit la procédure...http://www.500-126.com/index.php?topic=5642.0

[Kroc]

Tu veux dire que les explications de l'Automobile Club d'Italie que j'ai donné en lien sont fausses ?

Non, sérieusement, c'est devenu un tel bordel que je suis obligé de passer par un copain garagiste à Milan pour m'en sortir.

[Kroc]

Plus sérieusement, voilà le passage exact qui nous concerne :

Modalità di presentazione della richiesta
Per richiedere la radiazione per esportazione è necessario presentare la seguente documentazione:

• Nota di presentazione;
• Copia della Carta circolazione estera o attestazione di avvenuta immatricolazione estera (in caso di esportazione in un Paese extra UE è necessaria anche la traduzione asseverata di tali documenti);
• Solo per i veicoli esportati ma non ancora reimmatricolati all’estero è necessario allegare anche la Carta di circolazione, le targhe, il Certificato di proprietà (CdP) oppure Foglio Complementare e copia del documento comprovante l’avvenuta esportazione (ad es. documento di trasporto, fattura per operazione intracomunitaria ex art. 41 D.L. 331/93, bolla doganale ecc.)
• Se la richiesta è presentata dall’avente titolo non intestatario al PRA è necessario allegare anche il titolo di acquisto in originale (atto di vendita, provvedimento della Pubblica Amministrazione, verbale di vendita all’asta, accettazione di eredità ecc.) redatto nelle forme prescritte dalla legge.

Ce qui dit (traduction à l'arrache) :

Modalité de présentation de la demande
Pour demander une radiation pour exportation sont requis les documents suivants :

• Le formulaire de demande ;
• Une copie du certificat d'immatriculation étranger ou un certificat de propriété étranger (dans le cas d'exportation vers un pays hors UE est également requis une traduction de ces documents sous serment);
• Seulement pour les véhicules exportés, mais pas encore ré-immatriculés l'étranger, vous devez également joindre la Carta di circolazione, les plaques d'immatriculation, le certificat de propriété ou le formulaire complémentaire accompagné de la copie de la preuve d'exportation (par exemple, le CMR de transport, la facture pour les transactions intracommunautaires conformément à l'art. 41 DL 331/93, une attestation douanière, etc..)
• Si le demandeur n'est pas le propriétaire du véhicule, il doit également fournir l'original de l'acte de propriété (l'acte de vente, une mesure de l'administration publique, les minutes de la vente aux enchères, acceptation de l'héritage, etc..) établi dans la forme prescrite par la loi.

Dans le cas d'une transaction entre particuliers :

• Le formulaire de demande : facile
• Une copie du certificat d'immatriculation étranger : Certificat Provisoire d'Immatriculation - pas facile du tout !
• Seulement pour les véhicules exportés, mais pas encore ré-immatriculés l'étranger, vous devez également joindre la Carta di circolazione, les plaques d'immatriculation, le certificat de propriété ou le formulaire complémentaire accompagné de la copie de la preuve d'exportation (par exemple, le CMR de transport, la facture pour les transactions intracommunautaires conformément à l'art. 41 DL 331/93, une attestation douanière, etc..) : Il n'existe pas de certificat officiel de propriété des voitures en France, en dehors de la carte grise. Le CMR qui ne peut être établi que par un transporteur professionnel - facile mais cher. Les factures acceptées par le PRA sont uniquement celles émises par un organisme avec un numéro de TVA intra-communautaire (un professionnel, donc. Enfin, on ne peut pas avoir l'attestation douanière puisqu'il est interdit de quitter l'Italie sans le document PRA de radiation : je ne comprends donc pas comment ce cas peut exister.
• Si le demandeur n'est pas le propriétaire du véhicule, il doit également fournir l'original de l'acte de propriété (l'acte de vente) très facile.

Bref, on en revient à ce que je disais : CMR, ou CPI, ou vendeur / acheteur extrêmement confiants car vous allez devoir laisser votre voiture en Italie le temps de faire les papiers en France, et votre vendeur va devoir vous signer tous les papiers de vente sans garantie que vous reviendrez avec le sésame nécessaire pour qu'il puisse faire sa demande de radiation.

Détail amusant : vous devrez forcément passer le CT en Italie sinon impossible de faire la carte grise en France.

Quoi qu'il en soit, mon vendeur n'étant pas juriste et moi même n'étant féru des lois italiennes, devant ce plat de nouilles incompréhensible, j'ai décidé de laisser faire mon pote garagiste, quitte à ce que ça me coûte quelques sous de plus.

Quant à mon vendeur, si je ne lui avais pas apporté cette solution, il annulait tout simplement la vente.

[flo52]

le CT en Italie ? ha bon ?
en 2012 il fallait impérativement un CT Français pour immatriculer ....

[OLD SCHOOL]

l'an dernier à la même époque je suis allez voir avant le nouveau texte de loi italienne début juillet (premier a/r France Italie) puis acheter après la nouvelle loi du 18 juillet,donc j'ai été obliger de me conformer à la nouvelle loi italienne, qui dit qu'un véhicule italien ne peux plus être radier et donc obtenir le PRA avec la mention destruction pour exportation  sans une preuve de l'immatriculation pour un pays de la zone euro qui pour la France est le quitus fiscal ou certificat de propriété Français ,avec ce précieux sésame tu pourras allez en Italie ou envoyer en Italie et ainsi obtenir ton pra qui te sera obligatoire pour obtenir ta carte grise Français en plus du certificat de conformité partiel ou pas de chez fiat ou de la ffve.

Si tu veux plus de renseignement n° de tél par MP

[Kroc]

C'est très gentil de ta part, mais maintenant que j'ai confié le bébé à mon copain garagiste, je vais le laisser faire.

[tony500]

http://www.2ememain.be/collections/mod%C3%A9lisme/voitures-miniatures/fiat-500-d%C3%A9couvrable-1-18%C3%A8me-244161194.html


revenue

[Kroc]

Ah oui, elle est jolie !

[vincenzo67]

Bonjour
Je m'occupe de l'importation d'une 500 de Sicile pour une amie. La radiation a été faite dans les règles, mais on ne lui a pas donné le "libretto di circulazione". C'est normal ?

[flo52]

On me l'a réclamé à la préf quand j'ai fait ma demande d'immatriculation ...

[tony500]

souvent le proprio le garde. on se demande pourquoi