L'interdiction des anciennes à Paris

[Bernardo]

Selon le principe d'égalité (souvent mis en avant par le Conseil Constitutionnel) il ne saurait y avoir de règles différentes pour des véhicules de plus de 30 ans, qu'ils aient une CG collection ou une CG normale.
Ce serait quand même le comble: ceux qui perdent leurs papiers (les CGC) et qui ne font un contrôle technique que tous les 5 ans, auraient un avantage par rapport à ceux qui ont fait attention à ne pas perdre leurs papiers et qui font contrôler leurs véhicules tous les deux ans !
Ce serait scandaleux

[Franck14]

le principe d'égalité s'applique aux citoyens, pas à leurs biens 

[Fa35]

bin du coup sa me degoute donc je vais me preparer a vendre mes voitures je ne pourais plus considerer que je fais du placement financier et de ce fait me resoudre a rouler avec des truc electronique sans ame ni caractére

[Richard]

je vais peut etre penser a la prochaine 500 (apres l otto ) d en restaurer et en la transformant en electrique ou gaz..........

[grincheux 30]

 Moi je pense les faire immatriculées  dans un autre pays  ,Espagne  Portugal ,une boite postale suffit .

[Bernardo]

Franck, ce sont les conducteurs, donc les citoyens, qui seront sanctionnés s'ils roulent au mauvais endroit et au mauvais moment.
Les voitures ne payeront pas d'amende, les conducteurs, oui.
Donc l'égalité concerne bien les citoyens...

[wtf]

Selon le principe d'égalité (souvent mis en avant par le Conseil Constitutionnel) il ne saurait y avoir de règles différentes pour des véhicules de plus de 30 ans, qu'ils aient une CG collection ou une CG normale.
Ce serait quand même le comble: ceux qui perdent leurs papiers (les CGC) et qui ne font un contrôle technique que tous les 5 ans, auraient un avantage par rapport à ceux qui ont fait attention à ne pas perdre leurs papiers et qui font contrôler leurs véhicules tous les deux ans !
Ce serait scandaleux

L'argument m'a quand même l'air spécieux. Si ce n'est qu'affaire d'établir la CGC, ce que chacun peut faire, il y a bien égalité de droit.

[Anna]

la différence principale entre cgc et cgn?
Avec la cgc vous n'avez pratiquement le droit de ne rien faire avec votre auto. Jusqu'à maintenant, ce n'était pas trop un problème car les forces de l'ordre n'en savaient souvent rien. Mais maintenant, avec le focus sur le sujet, je crois que ça va changer.

Il y avait eu un précédent sur le tournage de Mesrine: la répression des fraudes s'était invité et avait verbalisé les autos en cgc.

[Cléflo]

tu n'as pas le droit de louer un véhicule avec une CGC.

[KANOLB]

De le louer ... à la Répression des Fraudes, tu veux dire ???
 

[Anna]

cgc= aucune action commerciale

[wtf]

la différence principale entre cgc et cgn?
Avec la cgc vous n'avez pratiquement le droit de ne rien faire avec votre auto. Jusqu'à maintenant, ce n'était pas trop un problème car les forces de l'ordre n'en savaient souvent rien. Mais maintenant, avec le focus sur le sujet, je crois que ça va changer.

Il y avait eu un précédent sur le tournage de Mesrine: la répression des fraudes s'était invité et avait verbalisé les autos en cgc.

 Que fait la répression des fraudes sur les tournages de film de guerre avec des véhicules non immatriculés ?
T'as des liens ? Ca m'intrigue quand même.
Un certificat d'immatriculation, c'est pour avoir le droit d'être sur la voie publique avec un véhicule. Sur le site clôs d'un tournage, je ne vois pas bien en quoi la moindre immatriculation est requise - et donc encore moins comment des restrictions de circulation pourraient s'appliquer.
Je suis preneur pour tout article sur le sujet.

[Franck14]

Bernardo, si t'as un studio à Clichy, tu paies pas les mêmes impôts locaux que si t'as un 200 m² rue de Rivoli. C'est comme ça, déontologiquement c'est peut-être injuste mais c'est pas un problème d'égalité vis à vis de la loi 

[Anna]

Que fait la répression des fraudes sur les tournages de film de guerre avec des véhicules non immatriculés ?
T'as des liens ? Ca m'intrigue quand même.
Un certificat d'immatriculation, c'est pour avoir le droit d'être sur la voie publique avec un véhicule. Sur le site clôs d'un tournage, je ne vois pas bien en quoi la moindre immatriculation est requise - et donc encore moins comment des restrictions de circulation pourraient s'appliquer.
Je suis preneur pour tout article sur le sujet.

Une voiture avec une cg collection ne peut pas avoir un usage commercial ou/et pro, que ce soit en privé ou public. On ne peut pas rouler avec pour aller travailler, encore moins s'en servir comme outil de travail.

Le tournage, en pleines rues de Paris: sur ce long tournage, entre autres: deux jours statiques au même endroit de dizaines de voitures à attendre que les scènes se fassent, la rue n'est pas totalement fermée au public entre les scènes. Je ne sais pas comment ça s'est passé, on me l'a raconté, donc répression des fraudes ou autre je ne sais pas trop qui, mais verbalisations des cgc

[wtf]

Une voiture avec une cg collection ne peut pas avoir un usage commercial ou/et pro, que ce soit en privé ou public. On ne peut pas rouler avec pour aller travailler, encore moins s'en servir comme outil de travail.

Le tournage, en pleines rues de Paris: sur ce long tournage, entre autres: deux jours statiques au même endroit de dizaines de voitures à attendre que les scènes se fassent, la rue n'est pas totalement fermée au public entre les scènes. Je ne sais pas comment ça s'est passé, on me l'a raconté, donc répression des fraudes ou autre je ne sais pas trop qui, mais verbalisations des cgc

Ok. Si jamais tu trouves plus d'info (ou si quelqu'un d'autres à plus d'infos), ça m'intéresse.

Je maintiens que dès lors que tu n'es plus sur la voie publique, personne ne peut te dire quoi que ce soit sur ce que tu fais avec ton véhicule (moto non homologuées, etc) - mais comme tu le soulignes bien, Paris, c'est la voie publique assurément.

[Chris66]

Coucou à toutes et tous, 
Voici le lien facebook d'un groupe de personnes qui essaient de trouver le moyen de se mobiliser tous ensemble au sujet du projet de loi "restriction de circulation"

https://www.facebook.com/groups/contrelesrestrictions/